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C-drikP
Niveau 1

Conjointe séparé depuis 3 ans et conjoint est décédé

Bonsoir,

J'ai une cliente qui était légalement marié avec son conjoint, avec le temps elle a décidé de se séparé, trois ans après son ex-conjoint décède. Lors du décès, ils étaient toujours légalement marié.

Ma question est la suivante, la déclaration finale de l'ex-conjoint n'a jamais été faite, est-ce que ceci pourrait avoir un impact sur ma cliente?

3 RÉPONSES 3
cabalin
Niveau 2

Conjointe séparé depuis 3 ans et conjoint est décédé

Est-ce que votre client dans ses déclarations des années précédentes  état civil été marié ou séparé? 

cedrikpilonconsu
Niveau 1

Conjointe séparé depuis 3 ans et conjoint est décédé

Pour le moment je ne le sais pas mais est-ce que ceci pourrait avoir un impact sérieux?

cedrikpilon
Niveau 1

Conjointe séparé depuis 3 ans et conjoint est décédé

Pour le moment je ne le sais pas mais est-ce que ceci pourrait avoir un impact sérieux?