Maison cédée à l'ex-conjoint annexe 3 à remplir?

derra008 · ‎juin 03, 2020

Si la maison a été cédée, rien n'a été vendu, Est-ce que je dois remplir l'annexe 3?

Cham123456 · ‎juin 03, 2020

Dès qu.il y a disposition réelle ou présumée: OUI

derra008 · ‎juin 03, 2020

merci beaucoup

sylvielafreniere · ‎juin 03, 2020

ça dépend si roulement au conjoint au décès,

il n'y aurait pas de disposition présumée et donc pas de désignation de résidence principal et le conjoint qui hérite de la résidence est réputé en être le propriétaire toutes les années où le décédé en était propriétaire le jour où il disposera la résidence. guide IN-120 gain en capital page 28

donc à moins de faire un choix de ne pas faire le roulement et disposer à la JVM, rien à remplir.

Cham123456 · ‎juin 03, 2020

D'accord en cas de décès et roulement, mais en lisant "ex-conjoint" je pense plus "rupture et règlement de séparation"

sylvielafreniere · ‎juin 03, 2020

en cas de rupture et règlement de la séparation il y a aussi le roulement automatique donc pas de disposition réputée à moins de faire le choix de ne pas appliquer le roulement et déclencher des dispositions présumées bien par biens

bulletin IT-325R2 bulletin <a rel="nofollow" target="_blank" href="https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/it325r2/archiv...>

et
<a rel="nofollow" target="_blank" href="https://www.lesaffaires.com/blogues/annie-boivin/separation-et-impacts-fiscaux/597689">https://www.l...>

sylvielafreniere · ‎juin 03, 2020

mais en cas de doute et si pas d'autres résidences coûte rien de le faire