Peux-t'on réclamer les assurances collectives payés depuis 37 ans et si oui, quelle est la procédure ?

ginettelambert22 · ‎juin 02, 2020

J'ai une cliente qui me demande ce qu'elle doit faire pour réclamer son assurance-collective qu'elle a payé depuis 37 ans et elle me dit que depuis 2018 elle peut les retirer ? Elle travaille chez Métro et son employeur n'a jamais fourni de document ni de remboursement même quand elle a été malade. Quelle est la procédure dans ce cas-là ?

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

Dans quel but alors vouloir recuperer les primes payees alors?? Si c'est pas pour maladie ou invalidité?!

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

Manque des détails... est-ce à la suite d'une assurance invalidité imposable (feuillet T4A ou T4)?

Si c'est ca, alors oui elle peut déduire ce qu'elle a payé (été retenu sur ses paies) depuis aussi loin que 37 ans, ligne 22900 de la T1

ginettelambert22 · ‎juin 02, 2020

Elle ne m'a pas donné les détails sur le genre d'assurance, est-ce que qu'elle doit demander à son employeur de lui fournir le feuillet et est-ce qu'il peut mettre le montant total des primes payées depuis 37 ans
?

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

L'employeur ne fournie pas de feuillet, seulement une lettre avec le montant des primes payées depuis le début de son travail OU les primes payées depuis la dernière période d'invalidité de l'employée.
Le feuillet sera émis par la compagnie d'assurance (T4A).

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

Ensuite elle ne peut déduire que le montant égale aux prestations recues, le reste non utilisé depuis 37 ans pourra servir pour d'autres périodes de maladie ou invalidité futures.

ginettelambert22 · ‎juin 02, 2020

Et si elle n'a jamais été payé pour invalidité ?

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

il y a rien a recuperer alors, c'est comme l'assurance auto, si tu as jamais eu d'accident ils ne te rembourseront pas, c'est une logique. A moins que je ne comprends pas ta question de base ?!

ginettelambert22 · ‎juin 02, 2020

Je suis d'accord avec vous, moi-même je ne comprends pas vraiment ce qu'elle veut mais ce qu'elle me dit que c'est depuis 2018 que la loi a changé mais je pense que c'est la prime qu'elle a payée depuis 37 ans qu'elle veut réclamer car d'après ce que je réussis à comprendre, son employeur ne lui a jamais fourni de lettre avec le montant. Merci de votre aide.

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

Donc aucun rapport avec le préparateur d'impôt, elle doit faire sa demande à l'assureur lui-même.

ginettelambert22 · ‎juin 02, 2020

C'est ce que je pense aussi. Bonne journée

Chichichantal · ‎mars 27, 2022

On peut faire des redressements 10 ans en arrière donc j'imagine ce qu'elle veut c'est de rajouter ces assurances collectives payées dans ces frais médicaux pour chaque année passée. C'est de voir si le montant en vaut la peine.