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Niveau 1

Est-il possible d'envoyer la déclaration des impôts par TED si le numéro NAS du client début avec 9 ?

 
1 RÉPONSE 1
Mario B
ProFile Team

Est-il possible d'envoyer la déclaration des impôts par TED si le numéro NAS du client début avec 9 ?

Au fédéral oui , mais pas au provincial, Vérifiez les formulaires TP1TED et T1TED , si une exclusion est à OUI, ce n'est pas autorisé