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andre-corriveau
Niveau 1

Garde partagée avec nouveau conjoint de fait es-ce possible? Pour le nouveau conjoint

Puisque l'enfant est le beau fils du nouveau conjoint est il possible pour celui ci de prendre l'équivalent de conjoint dans l'année de l'arrivée du nouveau conjoint? Profile semble indique que oui mais j'en doute!

6 RÉPONSES 6
positif
Niveau 3

Garde partagée avec nouveau conjoint de fait es-ce possible? Pour le nouveau conjoint

si LE NOUVEAU CONJOINT DE FAIT N'EST PAS LE PARENT BIOLOGIQUE D'UN ENFANT: la réponse est oui car union de moins de 12 mois. Par contre, s'il est le parent biologique d'un des enfants: conjoint de fait IMMÉDIAT.

andre-corriveau
Niveau 1

Garde partagée avec nouveau conjoint de fait es-ce possible? Pour le nouveau conjoint

donc si je comprends bien puisque le nouveau conjoint de fait n'est pas le parent biologique il pourrait demander l'enfant comme personne à charge. Si vous pourriez me référer à un article de la loi ça serait apprécié.
positif
Niveau 3

Garde partagée avec nouveau conjoint de fait es-ce possible? Pour le nouveau conjoint

Bien, dès qu'il est établit qu'ils sont 'conjoint de fait': il n'y plus de garde partagé entre eux. Par contre les 'frais de garde' vont à celui qui a payé.(chacun pouvant en avoir à leur nom). Je crois qu'il serais difficile d'avoir un 'équivalent de conjoint' lorsqu'on ne vie plus seule. Et la 'garde partagé' signifie vie sur toit différent( les parents se 'partage' la garde.
Tanya9
Niveau 3

Garde partagée avec nouveau conjoint de fait es-ce possible? Pour le nouveau conjoint

Seul le parent biologique peut prendre l'équivalent dans l'année ou ils deviennent conjoint de fait, ça ne se transfert pas.
andre-corriveau
Niveau 1

Garde partagée avec nouveau conjoint de fait es-ce possible? Pour le nouveau conjoint

ok c'est la réponse que je pensais merci!

Mario B
ProFile Team

Garde partagée avec nouveau conjoint de fait es-ce possible? Pour le nouveau conjoint

Détermination de l’admissibilité

Autrefois appelé Équivalent du montant pour conjoint, le crédit d’impôt pour une personne à charge admissible s’adresse aux adultes célibataires qui ne demandent pas le crédit d’impôt pour époux ou conjoint de fait et qui subviennent financièrement aux besoins d’un proche. Les parents célibataires et les parents séparés qui ne reçoivent pas de pension alimentaire de l’autre parent de leur enfant ou qui ne vivent pas avec cet autre parent peuvent également demander ce crédit d’impôt dans certains cas.

Pour demander ce crédit d’impôt, vous devez vivre avec la personne à charge dans un logement que vous tenez.