J'ai un client qui devenu conjoint de fait le 1er décembre 2018. Dans l'info de profile, comment je traite son état civil ? On dit que pour être considéré conjoint de fait il faut que cela fasse 12 mois. Et doit-on inscrire le revenu net de la nouvelle conjoint ?
Voice la définition de conjoint de fait de l'ARC... Si le client est conjoint de fait on coche conjoint de fait sur la page d'info, on peut alors jumeler la déclaration de la conjointe ou simplement il faut remplir l'annexe 2.
Le terme conjoint de fait signifie que vous vivez avec une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et à laquelle au moins l’une des situations suivantes s’applique :
Remarque
Dans cette définition, l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.
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