Voice la définition de conjoint de fait de l'ARC... Si le client est conjoint de fait on coche conjoint de fait sur la page d'info, on peut alors jumeler la déclaration de la conjointe ou simplement il faut remplir l'annexe 2.
Le terme conjoint de fait signifie que vous vivez avec une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et à laquelle au moins l’une des situations suivantes s’applique :
- La personne vit avec vous dans une relation conjugale au moins 12 mois sans interruption.
Remarque
Dans cette définition, l’expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.
- La personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption.
- La personne a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).
