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Niveau 1

La T183 et la TP.1000.TE après la signature faite vous toute suite le scanner vous sur votre ordinateur pour la fournier au gouvernement s'il la demande?

 
2 RÉPONSES 2
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ProFile Team

La T183 et la TP.1000.TE après la signature faite vous toute suite le scanner vous sur votre ordinateur pour la fournier au gouvernement s'il la demande?

La T183 doit être signée avant la transmisison de la déclaration, puis imprimée soit en PDF ou sur papier et conservée pendant 6 ans.

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Niveau 3

La T183 et la TP.1000.TE après la signature faite vous toute suite le scanner vous sur votre ordinateur pour la fournier au gouvernement s'il la demande?

L'important est de les avoir  en notre possession lorsque demander afin de leur fournir ceux demander.