annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 
Annonces
Highlighted
Niveau 1

Si séparation le 01-11-2018 et 3 enfants madame a garde entente à l' amiable est-ce que chacun peut demander équivalent conjoint ? Est-ce madame sera affecté prestation

 
1 RÉPONSE 1
Niveau 3

Si séparation le 01-11-2018 et 3 enfants madame a garde entente à l' amiable est-ce que chacun peut demander équivalent conjoint ? Est-ce madame sera affecté prestation

On ne peut  considérer les choses que selon les termes de l'entente(écrite/signée des 2 parents/ou jugement ou/arbitrage). Et oui!, cela peut avoir des effets sur les montants de prestations qui seront calculé en fonction de leur situation.