Dividendes versé a un actionnaire

HD8 · ‎juin 03, 2020

Bonjour,

Pouvez vous me confirmer est ce que je déclare les dividendes correctement sur une T2/CO17. ou j'ai oublié une étape.

Mon client qui est un propriétaire unique de son entreprise incorporé (actionnaire)

Il a pris des dividendes de son entreprise toute au long de l'année (50 000$)

en ce qui lui concerne, je lui prépare un T5 pour son impôt personnel avec ce montant

et ce qui concerne sa déclaration T2/CO17

Je déclare ce montant dans le bilan a la section BNR code 3700 ensuite je rempli l'annexe 3 - section1 case 240 et section 3 a la ligne 450

ensuite, je rempli le formulaire CO17S.3, je met le montant de la dividende dans la colonne E

Merci

Tony-Dallaire · ‎juin 03, 2020

Petites corrections dans votre procédure:

Code 3701 pour les dividendes payés dans l'exercice

Code 3700 pour les dividendes qui seront reportés à l'exercice suivant.

Vu que le récipiendaire est un particulier, ne complète pas l'annexe 3 et celle du Québec se remplis toute seule, tu n'as pas de champs à forcer !

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Tony-Dallaire · ‎juin 03, 2020

Petites corrections dans votre procédure:

Code 3701 pour les dividendes payés dans l'exercice

Code 3700 pour les dividendes qui seront reportés à l'exercice suivant.

Vu que le récipiendaire est un particulier, ne complète pas l'annexe 3 et celle du Québec se remplis toute seule, tu n'as pas de champs à forcer !

HD8 · ‎juin 03, 2020

Merci Mr Dallaire pour les petites corrections que je viens d'apporter a ma déclaration.
Mais de ce que je ne comprend pas pourquoi je ne complète pas l'annexe 3.
le propriétaire de son entreprise qui est incorporée, a pris de l'agent en liquide durant toute l'année, il ce faisait payer de son entreprise a chaque fois qu'il on a besoin, jusqu’à atteindre 50 000$,
Le revenu net de son entreprise 60 000$ avant impôt
Il ne peut pas payer l'impôt sur 60 000$ et en plus payer l'impôt sur 50 000$ (dividendes) dans son impôt personnel.
c'est quoi la solution? comment je doit déclarer c'est dividendes et où?
Merci

Tony-Dallaire · ‎juin 03, 2020

l'annexe 3 c'est pour les dividendes entre entreprises incorporées, une compagnie qui verse un dividende à une autre compagnie, possible sans impôts.

La compagnie aura 6000$ d'impots (10%) sur 60000$ de revenu
et le monsieur avec ses dividendes de 50000$ aura 5795$ d'impots (11.6%)
ce qui fait 21.6% d'impots pour les 2 rapports ensemble (T1 et T2).

Mettons que la compagnie lui fait un T4 au lieu d'un T5
La compagnie aura 1000$ d'impot et le monsieur aura 10795$ à payer, ce qui fait ensemble encore 21.6%

Ca revient au même résultat à payer (11795$), c'est ce que l'on appelle le principe d'intégration.

Tony-Dallaire · ‎juin 03, 2020

Faut faire attention que le montant qu'il retire de sa compagnie en dividendes ne dépasse pas le BNR disponible, sinon pénalité.

HD8 · ‎juin 03, 2020

Ok, Je comprend tés bien maintenant.
Vu que dans cette situation, le client a retiré un montant qui dépasse le BNR disponible, je doit lui produire un T4 ou T4A.
Est ce que je peut mettre le montant qu'il a retirer (50 000$) dans 9065?

Tony-Dallaire · ‎juin 03, 2020

Oui bien sur. Mais tu peux maximiser le T5 et aussi faire un T4A pour la différence du 50k, pourvu que la ligne 3849 de Annexe 100 ne soit pas un nombre négatif.

HD8 · ‎juin 03, 2020

Je n'arrive pas à rendre le montant de la ligne 3849 de l'annexe 100 positif, c'est vraiment impossible
c'est impossible dans mon cas.
pour être plus précis dans mes chiffres
l'entreprise a fait 72 704$ de chiffre d'affaire
frais d'exploitation 18 882$
revenu net avant Impôt 53 822$
et l'actionnaire a pris 58261$ de dividendes

Tony-Dallaire · ‎juin 03, 2020

Si c'est un dividende ordinaire, c'est OK en négatif ton BNR. Si c'est un dividende déterminé, voici ce que arc dit:
"Si les dividendes d’une société dépassent le montant de son CRTG, elle doit payer de l’impôt sur les dividendes appelé impôt de la Partie III.1, au taux fédéral de 20%, précise l’Agence du revenu du Canada."

HD8 · ‎juin 03, 2020

Réponse a votre question, c'est des dividendes ordinaire
Est ce vous me conseillez de lui produire un T4A et un T5 pour le montant qu'il a retiré? ou lui mettre tous dans un T5?

Tony-Dallaire · ‎juin 03, 2020

règle ca avec un T5 seulement.

HD8 · ‎juin 03, 2020

Merci beaucoup Mr Dallaire pour le suivi que vous avez fait, vos suggestions et vos commentaires.

gcossette44 · ‎juin 03, 2020

Bonjour HD,

Vous devez remplir l'Annexe 3 section 3 et indiqué le dividende à la ligne 450 (à d'autres que des sociétés rattachés = toute cie non rattaché et particulier). Vous ne remplissez pas la section 1 car cette section c'est pour des dividendes reçus par la compagnie (revenu).

L'Annexe CO17S.3 devrait se remplir tout seul. Si non, revoir l'Annexe 3.