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redi274652
Niveau 1

Résidence principale.

Lors d'une séparation, un des conjoints achète la part de l'autre, y a-t-il vente pour celui qui quitte

la maison, sur le compte de taxes les deux noms figurent.

2 RÉPONSES 2
s-pichette
Niveau 4

Résidence principale.

Oui, annexe 3 , partie du bas Résidence principale .  Le montant convenu entre les parties devient le produit  de disposition .

redi274652
Niveau 1

Résidence principale.

MERCI.