Résidence privée VS Frais d'hébergement

alpha-beta · ‎juin 03, 2020

Ma cliente habite une résidence pour personnes âgées. Elle détient un certificat (CIPH). Le montant payé pour l'année est 31,000$ dont 13,000$ pour loyer et 18,000$ pour les services (repas, entretien ménager, buanderie, infirmière et préposé 7/24H, soins personnels, toilettes partielle matin et soir, aide à l'habillement et gestion de l'incontinence. La cliente fourni ses culottes d'aisance. Peut-on prendre ces frais ou une partie à titre de frais médicaux comme soins fournis dans une maison de santé ? Merci à tous

alpha-beta · ‎juin 03, 2020

Bonjour Mario, J'apprécie votre effort à me répondre. Cependant, cela ne répond pas en termes claires. J'ai déjà lu et relu le lien que vous me référez. Ce n'est pas évident du tout. Il y a des contradictions et on fait du coq à l'âne. On dirait que c'est un amalgame créé de la participation de plusieurs personnes de l'ARC. J'ai même téléphoné à l'ARC en ayant des réponses différentes chaque fois. Bref comme j'avais un dossier assez complexe regardant d'autres sujets, je ne voulais pas retarder le traitement de la déclaration, j'ai envoyé une demande d'interprétation fiscale à l'ARC. Merci à vous qui avez daigné me répondre.

Mario B · ‎juin 03, 2020

Consultez cette page,

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4065/frais-m...

Et allez a cette section .............

_____________________________________________________________________________

Demandez-vous le montant pour personnes handicapées?

Il y a des règles particulières lorsqu’on demande le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux. Pour savoir comment demander les frais de préposé aux soins et le montant pour personnes handicapées, consultez le tableau.

_________________________________________________________________________