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helene-delisle
Niveau 1

Transfert de pension possible quand un conjoint est décédé dans l'année?

 
4 RÉPONSES 4
yvogagno
Niveau 2

Transfert de pension possible quand un conjoint est décédé dans l'année?

Tony le prorata s'applique au Fédéral seulement, mais au Québec il s'applique pour l'année au complet.

Est-ce exact?

Tony-Dallaire
Niveau 6

Transfert de pension possible quand un conjoint est décédé dans l'année?

Le fractionnement existe depuis 2007 et il y a eu une modification en 2014 au Québec pour mettre l'âge à 65 ans et s'ajuster sur le fédéral pour le prorata.

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yvogagno
Niveau 2

Transfert de pension possible quand un conjoint est décédé dans l'année?

Merci Tony pour l'information
Tony-Dallaire
Niveau 6

Transfert de pension possible quand un conjoint est décédé dans l'année?

Oui, mais au prorata des mois qu'il était vivant.

Si la personne décédée avait 20 000$ de revenus pouvant être transféré et que cette personne est décédée en septembre 2018, alors le calcul est le suivant:  20 000$ x (50% x 9/12) = 7 500$ pouvant être transféré au conjoint.