Transfert de pension possible quand un conjoint est décédé dans l'année?

helene-delisle · ‎juin 02, 2020

yvogagno · ‎juin 02, 2020

Tony le prorata s'applique au Fédéral seulement, mais au Québec il s'applique pour l'année au complet.

Est-ce exact?

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

Le fractionnement existe depuis 2007 et il y a eu une modification en 2014 au Québec pour mettre l'âge à 65 ans et s'ajuster sur le fédéral pour le prorata.

<a rel="nofollow" target="_blank" href="https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/xxxxx/xxxx-10-28/">https:/...>

yvogagno · ‎juin 02, 2020

Merci Tony pour l'information

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

Oui, mais au prorata des mois qu'il était vivant.

Si la personne décédée avait 20 000$ de revenus pouvant être transféré et que cette personne est décédée en septembre 2018, alors le calcul est le suivant: 20 000$ x (50% x 9/12) = 7 500$ pouvant être transféré au conjoint.