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theresa18
Niveau 1
Publié
‎juin 03, 2020 12:32 AM
Dernière modification le ‎02/juin/2020 21:32

Vente de résidence principale . Faut-t'il poster tp274

 
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1 RÉPONSE 1
marc-andre-dugre
Niveau 1
‎juin 03, 2020 12:32 AM

Vente de résidence principale . Faut-t'il poster tp274

Tel qu'indiqué sur le site du gouvernement, si vous produisez par internet suffis de remplir l'annexe 3 de la T1 et l'annexe residenceprincipal indiqué, si le gouvernement veut vérifier le tout il vous demandera de soumettre par la poste l'annexe en question en cas de vérification seulement.

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