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theresa18
Niveau 1

Vente de résidence principale . Faut-t'il poster tp274

 
1 RÉPONSE 1
marc-andre-dugre
Niveau 1

Vente de résidence principale . Faut-t'il poster tp274

Tel qu'indiqué sur le site du gouvernement, si vous produisez par internet suffis de remplir l'annexe 3 de la T1 et l'annexe residenceprincipal indiqué, si le gouvernement veut vérifier le tout il vous demandera de soumettre par la poste l'annexe en question en cas de vérification seulement.