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Comment produire une déclaration de faillite

Afin de produire une déclaration pour un client qui a fait faillite, vous devez remplir deux déclarations de revenus : une déclaration pré-faillite et une déclaration post-faillite. Il est possible que le syndic de faillite doive aussi à produire une déclaration.

Liens utiles

Gouvernement fédéral : page au sujet de la  faillite 

Gouvernement du Québec : Particularités de la déclaration de revenus en cas de faillite

Comment produire les déclarations de faillite

ProFile T1 comprend deux formulaires relatifs à la faillite. Le premier, intitulé Renseignements sur la faillite, est utilisé pour préciser le type de la déclaration de faillite et pour indiquer certains montants qui servent au calcul des crédits d’impôt non remboursables.

Le second, le formulaire DC905, sert à indiquer les renseignements relatifs à la faillite, tels que les coordonnées du syndic et du client. Remplissez les champs  sous Options ->Environnement… -> Syndic. ProFile transfère automatiquement ces renseignements sur le formulaire DC905.

1. Sur le formulaire Faillite, indiquez le type de déclaration de faillite à préparer.  Vous devez enregistrer au moins deux déclarations pour un client en faillite. Par défaut, ProFile inclut les mots (Pré), (Post) ou (Syndic) dans le nom du fichier.

ProFile peut automatiquement inclure le type de la déclaration de faillite dans le nom du fichier afin que vous puissiez aisément distinguer les différentes déclarations d’un même client. Pour utiliser cette fonction, remplissez les formulaires INFO et Faillite avant d’enregistrer le nouveau fichier client. Il est également possible de changer le nom du fichier plus tard pour y préciser le type de faillite.

2. Saisissez la date de la faillite. Cette date est utilisée pour calculer le montant des crédits au prorata (selon le nombre de jours qui ont précédé et suivi la faillite).

3. Inscrivez les montants de la déclaration pré-faillite ou post-faillite associée dans le tableau. Ces montants servent aux calculs relatifs à la faillite (tels que la somme des revenus pour les périodes qui ont précédé et suivi la faillite aux fins du montant en raison de l’âge sur le formulaire AutresCrédits).

4. Le formulaire DC905 est automatiquement rempli à partir des informations que vous avez saisies dans la déclaration de revenus, sous Options > Environnement > Syndic et sur le formulaire Faillite.

5. Par défaut, ProFile imprime d’abord le formulaire DC905 puisque celui-ci doit être soumis avec la déclaration, avant la première page.

6. ProFile indique le type de déclaration de faillite dans un champ au haut de la première page de la déclaration de revenus.

7. Vous devez effectuer certains calculs vous-même au moment de produire les déclarations de faillite. Pour les déclarations pré-faillite et post-faillite, vous devez calculer le montant du revenu et des déductions à inscrire, selon la période de l’année civile attribuable à chaque déclaration. Par exemple, vous n’entrez pas tous les revenus de l’année qui figurent sur le feuillet T5. Vous entrez plutôt la partie du revenu associée aux déclarations pré-faillite et post-faillite. ProFile calcule ensuite les crédits d’impôt non remboursables en fonction de ces montants.

Vous devez absolument indiquer les détails relatifs à la pré-faillite sur le formulaire Renseignements sur la faillite pour répondre aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsque vous produisez une déclaration post-faillite.

En règle générale, il n’est pas possible de demander un crédit dans chacune des déclarations pré-faillite et post-faillite si la somme des crédits excède le montant que vous pourriez normalement demander pour l’année entière. Par conséquent, vous ne devriez pas demander la totalité du crédit à la fois dans la déclaration pré-faillite et dans la déclaration post-faillite.  Le montant canadien pour emploi est calculé dans les deux déclarations. Il faut déroger à l’Annexe 1 afin d’éviter la demande du montant canadien pour emploi.

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