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Comment produire une déclaration de faillite

Afin de produire une déclaration pour un client mis en faillite, vous devez remplir deux déclarations de revenus : une déclaration de préfaillite et une déclaration de post-faillite. Il se peut que vous ayez également à préparer la déclaration de revenus du syndic de faillite.
 
 


Comment produire les déclarations de faillite

ProFile T1 comporte deux formulaires associés aux faillites. Le premier s?intitule Renseignements sur la faillite. Ce formulaire sert à préciser le type de la déclaration de faillite et à indiquer certains montants employés dans le calcul des crédits d'impôt non remboursables.
 
Le second formulaire, DC905, sert à saisir les renseignements relatifs à la faillite, tels que l'identification du syndic et du client. Remplissez les champs de l?onglet Syndic du menu Options > Environnement. ProFile transfère automatiquement ces renseignements au formulaire DC905.
 
  1. Sur le formulaire Faillite, indiquez le type de déclaration de faillite à préparer.  Il faut enregistrer au moins deux déclarations pour un client en faillite. Par défaut, ProFile inclut les mots (Pré), (Post) ou (Syndic) dans le nom du fichier.}ProFile peut automatiquement inclure le type de la déclaration de faillite dans le nom du fichier afin que vous distinguiez aisément les différentes déclarations d?un même client. Pour utiliser cette fonction, remplissez les formulaires INFO et Faillite avant d'enregistrer le nouveau fichier client. Autrement, le nom du fichier peut être changé afin d'illustrer le type de faillite plus tard.
     
  2.  Indiquez la date de la faillite. Cette date sert à déterminer le montant des crédits appropriés au pro rata (selon le nombre de jours qui ont précédé ou suivi la faillite).
     
  3. Inscrivez les montants de la déclaration pré-faillite ou post-faillite associée dans le tableau. Ces montants servent aux calculs appropriés relatifs à la faillite (tels que l'addition des revenus nets pour les périodes qui ont précédé et suivi la faillite aux fins du montant en raison de l?âge sur le formulaire AutresCrédits).
     
  4. Le formulaire DC905 est automatiquement rempli en fonction des renseignements que vous avez saisis dans la déclaration de revenus, dans Options > Options relatives à l'environnement > Syndic et sur le formulaire Faillite.
     
  5. Par défaut, ProFile fait imprimer d?abord le formulaire DC905. C'est parce qu?on doit soumettre la déclaration avec le formulaire DC905 comme page couverture.
     
  6. ProFile indique le type de déclaration de faillite dans un champ au haut de la première page de la déclaration de revenus.
     
  7. Pour les déclarations de faillite, vous devez effectuer certains calculs vous-même. Pour les déclarations de pré-faillite et de post-faillite, il faut calculer les montants applicables de revenus et de déductions, selon la période de l?année qu?englobe chaque déclaration. Par exemple, ne saisissez pas tous les revenus de l?année qui figurent sur le feuillet T5. Saisissez plutôt la partie de ce revenu attribuée à la déclaration pré-faillite, puis à la déclaration post-faillite. ProFile calcule ensuite les crédits d'impôt non remboursables en fonction de ces montants.
     
  8. En règle générale, on ne peut demander un crédit cumulatif dans les déclarations de pré-faillite et de post-faillite s'il s'avérait supérieur à la déduction potentielle pour toute l'année.  Ainsi, il ne faut pas demander le montant intégral dans les deux déclarations, soit de pré-faillite et de post-faillite.  Le calcul du montant canadien pour emploi s'effectue dans les deux déclarations. Il faut déroger à l'Annexe 1 afin d'éviter la demande du montant canadien pour emploi. 

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