L’ARC traitera les déclarations de revenus des particuliers que vous produirez hâtivement. Cela signifie que vous pouvez produire rapidement des déclarations de revenus pour la période allant du 1er janvier à la date du décès.
Créer une déclaration pour un contribuable avec une date de décès pour l’année d’imposition à venir
- Créez une nouvelle déclaration T1 de l’année courante.
- Entrez les renseignements personnels du contribuable sur le Info formulaire. N’enregistrez pas encore la déclaration.
- Inscrivez la date du décès du contribuable sur le Info formulaire. Ne pas enregistrer la déclaration.
- Sélectionnez les taux de l’année d’imposition à venir dans le Utiliser les taux pour l’année d’imposition liste déroulante dans le Type de déclaration du formulaire Info.
- Enregistrez la déclaration.
Comme pour les déclarations de personnes décédées de l’année courante, ProFile ajoute automatiquement (D) au nom du fichier pour vous aider à faire la distinction entre les déclarations de revenus des personnes décédées et les déclarations régulières. Lorsque vous utilisez les taux de l’année suivante, ProFile ajoute également Taux AAAA au nom du fichier.
Par exemple, si vous préparez une déclaration de revenus hâtive pour Jean-François Leblanc, décédé le 13 mars 2009, le nom de fichier par défaut est Leblanc, Jean-François (D) (taux 2009).09T.
Si les formulaires pour l’année du décès ne sont pas encore disponibles
L’ARC exige que vous indiquiez l’année de la déclaration que vous produisez dans le haut de la déclaration T1. Vous pouvez soit inscrire l’année d’imposition dans le champ de description situé dans le haut de la déclaration avant l’impression, soit imprimer la déclaration puis rayer la mention de l’année courante et la remplacer par l’année suivante.
Révisez soigneusement la déclaration avant de la produire.