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MR-9 transmission en ligne - quelles sont les procédures

J'aimerais transmettre le formulaire MR-69 par TED.  J'aimerais connaître les procédures

3 RÉPONSES 3
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MR-9 transmission en ligne - quelles sont les procédures

Rempli le formulaire mr-69, fais signer le client, cochez la case 60,  scanner le formulaire. sur la barre des tâches  ted

la ligne va apparaître  transmettre  le mr-69.  et suis les instructions a l'écran. la case 60 doit être cochée

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MR-9 transmission en ligne - quelles sont les procédures

Quelle est la procédure pour scanner le formulaire sur la barre des tâches TED
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MR-9 transmission en ligne - quelles sont les procédures

Après de multiples appels auprès du Ministère, voici quelques consignes indispensables à suivre pour pouvoir transmettre le MR69.  Pour les préparateurs, il ne faut absolument pas remplir les cases 12, 12a et 12b.  (ces cases sont réservées à une personne qui demande une procuration pour un autre personne - les préparateurs sont considérés comme une entreprise et non comme une personne même s'ils ne sont pas incorporés) Uniquement les cases 13, 13a et 13b doivent être remplies.  Pour modifier le profil, il faut se rendre dans option - environnement - préparateur  et indiquer notre prénom et nom aux sections nom et raison sociale.  Par la suite il faut mettre à jour les informations du préparateur dans la section info.  Si vous avez préalablement coché M ou Mme à la case 12, le seul moyen d'enlever le X est de se rendre à formulaire et effacer les données du formulaire. La case 60 doit être cochée et une date de signature doit-être indiquée à la case 52.  Par la suite, il faut suivre les procédures habituelles telles que spécifiées.Seuls les documents enregistrés PDF sont acceptés par Revenu Québec