À compter de l’année d’imposition 2017, les préparateurs doivent remplir les formulaires T2091 ou T1255 pour chaque bien immobilier vendu par les contribuables durant l’année, y compris leur résidence principale.
Dans le cas de plusieurs biens aliénés par le contribuable dans l’année, remplissez les formulaires T2091 et/ou T1255 pour chaque bien.
Comment les formulaires nouveaux et mis à jour doivent-ils être remplis?
Le préparateur doit remplir l’annexe 3 et le formulaire S3 Résidence Principale Détail.
Il doit également remplir le nouveau formulaire T2091 ou T1255 et envoyer une copie à son client, qui doit la signer et la renvoyer au préparateur.
Certains renseignements des formulaires T1255 et T2091 sont transmis à l’ARC.
Le préparateur doit remplir le formulaire TP-274 si son client est un résident du Québec.
Un préparateur peut-il remplir directement les nouveaux formulaires T1255 et T2091?
La section Description du bien des nouveaux formulaires T1255 et T2091 est remplie automatiquement à partir des renseignements sur le client saisis dans le formulaire S3 Résidence Principale Détail. Le préparateur doit saisir les autres renseignements requis à la main.
Est-il nécessaire de conserver les formulaires T1255 et T2091?
Le contribuable doit conserver une copie signée du formulaire T2091 – Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (ou du formulaire T1255 dans le cas d’un particulier décédé) au cas où l’ARC la demanderait.
Entreprendre le flux de travaux
1. Remplissez la page Info de la déclaration T1 pour le propriétaire de la résidence et son conjoint (s’il y a lieu).
2. Ouvrez l’annexe 3.
3. Cochez la case appropriée à la ligne 179.
Note : Si les deux conjoints détiennent le bien immobilier à parts égales, les étapes 4 et 5 ci-dessous doivent être effectuées uniquement dans la déclaration d’un des deux conjoints.
4. Cliquez sur le lien S3RésidencePrincipaleDétail dans le haut de l’annexe. Le A3 Détails sur la résidence principale formulaire s’ouvre.
Note :Chaque bien vendu est automatiquement lié à un formulaire T2091. Chaque bien vendu par le représentant légal désigné d’une personne décédée est automatiquement lié à un formulaire T1255.
5. Remplissez le formulaire S3 Résidence Principale Détail. Notez que la section Cette personne a-t-elle été désignée par le représentant légal de la personne décédée? est automatiquement remplie avec les noms du propriétaire de la résidence et de son conjoint (s’il y a lieu).
Si l’option Cette personne a-t-elle été désignée par le représentant légal de la personne décédée? n’est pas sélectionnée, la section Description du bien du formulaire T2091 se remplit automatiquement.
Remplissez le formulaire T2091 ou T1255.
Si la résidence appartenait à un seul des deux conjoints, le conjoint non propriétaire ne doit pas remplir les formulaires T2091 et T1255.
Si la résidence appartient aux deux conjoints à parts égales, les deux conjoints doivent remplir un formulaire T2091 ou T1255 selon les points suivants :
- Si l’option 1 de la ligne 179 de l’annexe 3 a été sélectionnée, inscrivez uniquement les renseignements de la première page du formulaire T2091 qui n’ont pas été calculés automatiquement. Si les options 2 ou 3 de la ligne 179 de l’annexe 3 ont été sélectionnées, inscrivez les autres renseignements applicables à la situation du particulier.
- Si l’option 1 de la ligne 179 de l’annexe 3 a été sélectionnée, inscrivez uniquement les renseignements de la première page du formulaire T1255 qui n’ont pas été calculés automatiquement. Si les options 2 ou 3 de la ligne 179 de l’annexe 3 ont été sélectionnées, inscrivez les autres renseignements applicables à la situation du particulier.