À propos de la TVA canadienne et Mailchimp

Mailchimp perçoit les taxes canadienne conformément aux réglementations fédérales et provinciales. Si vous êtes situé au Canada et que vous n'êtes pas enregistré pour la taxe sur les produits et les services (TPS), des frais de TPS seront facturés sur vos devis et reçus de facturation. La taxe provinciale est distincte, et chaque province a ses propres règlements.

Dans cet article, vous trouverez des informations sur les obligations fiscales, les exonérations ainsi que les options d'auto-évaluation pour la TPS au Canada et dans chaque province.

Cet article est fourni à titre de ressource, mais il ne constitue pas un conseil fiscal. Si vous avez des questions à propos de vos obligations fiscales, nous vous conseillons de consulter un expert-comptable local.

Ce qu'il faut savoir

Voici quelques informations à connaître.

• Tous les produits et services Mailchimp sont soumis à la taxe.
• La taxe n'est pas incluse dans les prix indiqués par Mailchimp. La taxe est calculée avant d'effectuer tout achat. Elle est également indiquée dans votre devis de facturation sur la page d'aperçu du compte .
• Vous trouverez le numéro d'immatriculation ou le numéro d'immatriculation de Mailchimp sur votre reçu. Le numéro qui s'affiche correspond à notre numéro d'enregistrement dans votre région. Votre reçu est également associé à notre formulaire W-9 et à notre certificat de résidence (États-Unis).
• Cet article porte sur les obligations fiscales pour le Canada. Consultez À propos de la taxe et Mailchimp pour des informations fiscales générales et des liens vers d'autres articles régionaux.

Comment fonctionnent les taxes canadienne dans Mailchimp

Mailchimp perçoit la TPS canadienne conformément aux réglementations fiscales fédérales. Nous percevons également la taxe de vente au niveau provincial en fonction des exigences locales. Il s’agit dans les deux cas de taux de taxe de consommation. La taxe de consommation est déterminée par les exigences fiscales locales de l'acheteur. Nous appliquons les frais de taxe en fonction de l'endroit où nous avons identifié votre site. Pour ce faire, nous utilisons le contact principal et/ou d'autres données que vous fournissez, ou que nous collectons en fonction de votre utilisation des services. Toute taxe perçue est reversée à votre organisme fiscal local.

Exigences d'exonération et d'auto-évaluation

Si vous utilisez Mailchimp à des fins professionnelles, vous pouvez gérer vos propres obligations fiscales. Il s’agit d’auto-évaluation. Au niveau fédéral, le Canada offre des options d'auto-évaluation aux entreprises enregistrées à la TPS. Ajoutez un numéro d'identification de TPS valide pour supprimer la TPS des opérations futures. Les entreprises qui ont choisi de ne pas recevoir de paiements dans Mailchimp ont la responsabilité d'évaluer et de déclarer leurs propres obligations en matière de TPS.

En plus de la TPS fédérale, chaque province du Canada a ses propres exigences fiscales. Il est possible que vous soyez en mesure d'auto-évaluer la TPS fédérale, mais pas votre impôt provincial.

Trouvez votre province pour déterminer si des options d'auto-évaluation sont disponibles pour les achats Mailchimp et comment en bénéficier.

• Colombie-Britannique
  La Colombie-Britannique n'offre pas d'option d'auto-évaluation pour la TVA provinciale (TVP). La TVP est facturée sur tous les services Mailchimp, que vous soyez un utilisateur professionnel ou que vous soyez exonéré de la TPS fédérale.
• Nouveau-Brunswick
  La taxe de vente harmonisée (TVH) du Nouveau-Brunswick suit les règles fédérales en matière d'auto-évaluation. Si vous êtes exonéré de TPS, vous serez également exonéré de la TVH.
• Terre-Neuve-et-Labrador
  La taxe de vente harmonisée (TVH) de Terre-Neuve-et-Labrador respecte les règles fédérales en matière d'auto-évaluation. Si vous êtes exonéré de TPS, vous serez également exonéré de la TVH.
• Nouvelle-Écosse
  La taxe de vente harmonisée (TVH) de la Nouvelle-Écosse suit les règles fédérales en matière d'auto-évaluation. Si vous êtes exonéré de TPS, vous serez également exonéré de la TVH.
• Ontario
  La taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario respecte les règles fédérales en matière d'auto-évaluation. Si vous êtes exonéré de TPS, vous serez également exonéré de la TVH.
• Île-du-Prince-Édouard
  La taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Île-du-Prince-Édouard suit les règles fédérales en matière d'auto-évaluation. Si vous êtes exonéré de TPS, vous serez également exonéré de la TVH.
• Québec
  Au Québec, les options d'auto-évaluation de la taxe de vente du Québec (TVQ) sont disponibles pour les entreprises enregistrées. Ajoutez votre identifiant de TVQ pour supprimer la TVQ des opérations futures.
• Saskatchewan
  La Saskatchewan n'offre pas d'options d'auto-évaluation pour la taxe de vente provinciale (TVP). La TVP est facturée sur tous les services Mailchimp, que vous soyez un utilisateur professionnel ou que vous soyez exonéré de la TPS fédérale.