2018-03-27 00:00:00PaieEnglishhttps://quickbooks.intuit.com/fr-ca/ressources/ca_fr_qrc/uploads/2018/04/une-femme-utilise-ses-vacances-allouees-dans-annee-de-reference.jpghttps://quickbooks.intuit.com/fr-ca/ressources/paie/qest-ce-qune-annee-de-reference/Qu’est-ce qu’une année de référence?

Qu’est-ce qu’une année de référence?

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Les années de référence servent à déterminer le nombre de jours de vacances et le montant de l’indemnité de congés payés auxquels l’employé a droit. Une année de référence est la période de 12 mois pendant laquelle un employé accumule des vacances. En ce qui concerne les congés, un employé a droit à deux semaines de vacances après chaque année de référence. Pour ce qui est de l’indemnité de congé, l’employé a droit à au moins 4 % du salaire brut qu’il a gagné dans l’année de référence.Lors de la détermination d’une année de référence, l’employeur peut choisir une année de référence normale ou une année de référence alternative. Ces expressions sont définies comme suit :L’année de référence standard – une période récurrente de 12 mois débutant à la date d’embauche. L’année de référence alternative – une période récurrente de 12 mois débutant à une date choisie par l’employeur qui n’est pas la date d’embauche.

Références et ressources

Ces renseignements peuvent ne pas être complets. Par conséquent, ce document et les renseignements qu’il contient ne peuvent remplacer des conseils juridiques ou financiers. Chaque situation financière étant différente, les conseils fournis sont de nature générale. Pour obtenir de l’information adaptée à votre situation financière, consultez un conseiller juridique ou financier.
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