A8Supp (conciliation de la VFN et de la FNACC) inclut à tort les actifs incorporels pour les sociétés dont l’année d’imposition se termine avant le 1er janvier 2017.
Pour une année d’imposition des sociétés qui se termine avant le 1er janvier 2017, la ligne A8Supp de ProFile VCN des immobilisations à la fin de l’année doit être égal à la VCN des immobilisations corporelles déclarée à l’annexe 100.
Toutefois, cette ligne est actuellement égale à la valeur comptable nette des immobilisations corporelles et incorporelles déclarées à l’annexe 100. Par conséquent, la différence temporelle (montant D. dans la section Preuve) est incorrect.
Solution de contournement
Si une société a une année d’imposition qui se termine avant le 1er janvier 2017 et déclare des immobilisations corporelles et des actifs incorporels à l’annexe 100, remplacez la ligne A8Supp .VCN des immobilisations à la fin de l’année avec la VCN appropriée des immobilisations corporelles.