Les utilisateurs de ProFile peuvent rencontrer des formulaires dans Brouillon et afficher un filigrane :
Ce filigrane signifie que le formulaire n’a pas encore été approuvé par l’ARC pour l’année d’imposition à venir et qu’il ne peut pas être soumis sur papier ou par voie électronique.
Pourquoi le formulaire n’a-t-il pas encore été approuvé?
Les divers formulaires du module T1 sont approuvés tout au long de l’année par l’ARC. Les fournisseurs de logiciel d’impôt les reçoivent donc au fur et à mesure.
Par exemple, les versions définitives des formulaires gérés par des administrations multiples sortent tard au courant de l’année d’imposition, tandis que les autres formulaires (par exemple le formulaire T1013) sont généralement disponibles tôt dans l’année d’imposition.
Comment savoir qu’un formulaire a été approuvé?
Après avoir reçu la version définitive d’un formulaire, approuvée par l’ARC, Intuit l’intègre dès que possible au logiciel. Le Quoi de neuf notes pour chaque version détaille une liste de tous les formulaires approuvés par l’ARC.
Nous vous recommandons d’installer la dernière version de ProFile (ou de vous assurer que vous utilisez la dernière version) régulièrement tout au long de la période des impôts pour rester à jour.