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France63
Niveau 1

Gain en capital non-résident

J'ai un couple qui a quitté le Canada il y a 4 ans mais qui ont vendu leur maison en 2023.  Donc gain en capital sur une partie de la vente car louée pendant 4 ans.  Le notaire a déjà transmis des paiements à Revenu Québec et Revenu Canada. Je dois produire déclaration au fédéral et provincial sauf que la TP1 n'est pas accessible puisque je dis qu'ils sont non résidents.  Je fais comment pour produire la TP1 aussi ?  

Merci

 

1 RÉPONSE 1
Mario B
ProFile Team

Gain en capital non-résident

Bonjour France, Le mieux serait de contacter MRQ et leur demander.