Décès et changement d'adresse.

ntratt · ‎décembre 21, 2020

Mon père est décédé en 2020. Comme je suis le liquidateur, je devrai changer son adresse pour la mienne sur ses déclarations 2020, mais il a une conjointe qui demeure toujours à la même adresse. Comment faire pour changer seulement l'adresse de mon père, mais pas de sa conjointe?

s-pichette · ‎décembre 23, 2020

Premièrement , comme c'est une déclaration finale , vous devrez produire les déclarations en copies papiers . En titre : Succession de XX YY et comme adresse postale : au soin de ZZ liquidateur avec votre adresse. Par la suite , seulement la correspondance lié à cette déclaration sera changée. J'ai fait ça pour plusieurs dossiers sans problème .

ntratt · ‎décembre 23, 2020

Merci beaucoup! Je pourrai quand même transmettre électroniquement la déclaration de sa conjointe?

s-pichette · ‎décembre 23, 2020

Oui ! Mais ne pas oublier . Indiquer la date changement de statut civil , puis veuve .

Michel-Pothier · ‎décembre 23, 2020

Pas que je veuille vous contredire, mais rien n'empêche de produire électroniquement une déclaration de décédé. C'est le liquidateur qui signera les consentement (T-183 et TP-1000).

s-pichette · ‎décembre 29, 2020

Pour la production en ligne par TED, c'est exact. Je me suis trompé sur ce point . Malgré tout , perso, je préfère faire ce genre de déclaration finale sur papier , faire signer directement le liquidateur au bas et joindre une copie du testament et du certificat de décès dans l'enveloppe. Cela accélère le traitement du dossier .