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Joanie-12
Niveau 1
Publié
‎mars 03, 2023 05:24 PM
Dernière modification le ‎03/mars/2023 14:24

Signatures électroniques

Bonjour,

 

J'ai transmis les documents à signer pour mes clients par l'entremise de Docusign. J'aimerais savoir si automatiquement en utilisant Docusign en passant par Profile, les documents signés s'envoi avec la transmission du rapport au gouvernement ?

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3 RÉPONSES 3
Mario B
ProFile Team
ProFile Team
‎mars 07, 2023 05:49 PM

Signatures électroniques

Non, vous recevez seulement un PDF du client avec sa signature. Par exemple, pour la T183, vous gardez ce document dans vos dossiers.

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Joanie-12
Niveau 1
‎mars 07, 2023 06:38 PM

Signatures électroniques

Ou est-ce qu’on ajoute les documents signés!? Doit t’on les transmettre si j’ai le T183 signer ? 

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Mario B
ProFile Team
ProFile Team
‎mars 08, 2023 10:56 AM

Signatures électroniques

Non, la T183, vous devez garder la copie signée dans vos dossiers au cas ou l'ARC vous demande une preuve

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