Le formulaire T1135 et la devise fonctionnelle

Le formulaire T1135 des modules T1 et T3 doit toujours être rempli en dollars canadiens.

Le formulaire T1135 pour 2023 dans les modules T1 et T3 ne permet pas de sélectionner une devise fonctionnelle. Le T1135 indique :

Le choix est fait en soumettant le formulaire de choix T1296. Les exigences pour faire ce choix :

En d’autres termes, un choix ne peut pas être fait pour un déclarant personnel ou une fiducie, de sorte qu’il ne peut pas déclarer de montants sur le formulaire T1135 en utilisant une devise fonctionnelle.

À titre de référence, le formulaire de choix T1296 se trouve sur ce lien.