Le formulaire T1135 et la devise fonctionnelle

Note : Le formulaire T1135 des modules T1 et T3 doit toujours être rempli en dollars canadiens.

Le formulaire T1135 pour 2023 dans les modules T1 et T3 ne vous permet pas de sélectionner une devise fonctionnelle. Le T1135 indique :

Le choix est fait en soumettant le formulaire de choix T1296. Les exigences pour faire ce choix :

Les déclarants de particulier et de fiducie ne peuvent pas faire ce choix, ils ne peuvent donc pas utiliser une devise fonctionnelle pour déclarer des montants sur le formulaire T1135.

À titre de référence, le formulaire de choix T1296 se trouve sur ce lien.