Le formulaire T1135 et la devise proportionnelle

Le formulaire T1135 des modules T1 et T3 doit toujours être rempli en dollars canadiens.

Le formulaire T1135 pour 2023 dans les modules T1 et T3 ne permet pas de sélectionner une devise fonction. Le feuillet T1135 stipule :

Le choix s’effectue en soumettant le formulaire T1296. Exigences pour faire ce choix :

Autrement dit, un choix ne peut être fait pour un déclarant personnel ou en fiducie; il ne peut donc pas déclarer des montants sur le formulaire T1135 en utilisant une devise fonction.

Pour votre information, le formulaire T1296 se trouve à ce lien,