Apprenez quand et comment vous pouvez demander une contre-passation de dépôt direct.
Si vous avez accidentellement payé votre employé ou votre entrepreneur deux fois, ou si vous avez payé le mauvais employé ou entrepreneur, vous pourriez être en mesure de demander un dépôt direct pour récupérer l’argent.
Vous pouvez demander une contre-passation du dépôt direct 5 jours ouvrables (É.-U.) ou 4 jours ouvrables (Canada) après la date de paie. Mais cela ne garantit pas que les fonds seront récupérés.
Dans cet article, vous apprendrez comment :
- Préparez-vous avant de demander une contre-passation
- Déterminer quand demander une contre-passation
- Soumettre une demande de contre-passation
- Vérifier le résultat de la demande de contre-passation que nous avons envoyée à votre adresse courriel
| Note importante : Une demande de contre-passation ne garantit pas que vous récupérerez l’argent. Il y a des frais de 75 $ même si la contre-passation échoue. |
Ce qu’il faut savoir avant de demander une contre-passation
- Les demandes de contre-passation ne sont pas une garantie que les fonds seront récupérés.
- Le traitement de l’opération de contre-passation prend 5 jours ouvrables à partir de la date de la demande.
- L’arrêt du paiement n’empêchera pas le dépôt de la paie dans le compte bancaire de l’employé ou de l’entrepreneur. Cela pourrait entraîner une provision insuffisante auprès d’Intuit.
- Il est recommandé d’avoir un Formulaire d’autorisation de dépôt direct mis à jour (disponible en anglais) de tous vos employés et entrepreneurs actuels.
- Vous devrez aviser l’employé ou l’entrepreneur de la demande de contre-passation.
Étape 1 : Déterminer quand demander une contre-passation
Vous pouvez demander une contre-passation si :
- La raison est en conformité avec les lois sur le transfert bancaire ou le transfert électronique de fonds. Par exemple : paiements en double ou paiements involontaires.
- Le montant total est supérieur à 50 $ (en raison des frais de contre-passation de dépôt direct de 75 $).
- Le chèque de paie par dépôt direct n’a pas été rejeté.
- Il se trouve dans les 5 jours ouvrés (É.-U.) ou 4 jours ouvrés (Canada) après la date du chèque de paie, avant 12 h HNP.Notez que la date d’affichage est le jour 1.
- Le compte bancaire à partir duquel vous voulez contre-passer des fonds doit toujours figurer dans le profil de l’employé.
Si vous ne répondez pas aux critères ci-dessus, ou si vous ne voulez pas payer les frais de 75 $, demandez à votre employé ou à votre entrepreneur de récupérer l’argent directement.
Étape 2 : Soumettre une demande de contre-passation
Assurez-vous que le chèque de paie original n’a pas été rejeté. Soumettez une demande entre le troisième et le cinquième jour de la date du chèque de paie. S’il est rejeté, il n’est pas nécessaire de procéder à une contre-passation. L’argent sera déposé dans votre compte bancaire.
Suivez les étapes ci-dessous pour soumettre une demande.
- Ouvrez le Formulaire de contre-passation de dépôt direct (disponible en anglais).
- Sélectionnez Ajouter une demande.
- Remplissez l’information requise et l’information sur l’opération.
- Sélectionnez Enregistrer et fermer.
- Une fois la contre-passation approuvée (voir la section suivante pour plus de détails), vous pouvez annuler le chèque de paie dans vos registres de paie.
Étape 3 : Vérifier le résultat de la demande de contre-passation que nous avons envoyée à votre adresse courriel
Votre demande sera examinée et vous serez avisé si elle est rejetée ou acceptée. Cela peut prendre jusqu’à 9 jours ouvrables pour obtenir le résultat.
S’il manque quelque chose, votre demande vous sera envoyée par courriel avec une liste de corrections nécessaires. Une fois les modifications enregistrées, nous révisons la demande. Un agent peut communiquer avec vous pour vous aider dans des situations plus complexes.
Si le montant total du dépôt direct n’est pas disponible dans le compte bancaire de l’employé ou de l’entrepreneur, la contre-passation sera rejetée et aucun fonds ne sera récupéré.
Si la demande de contre-passation du dépôt direct est acceptée
Vous recevrez un courriel une fois la demande acceptée. Les fonds de votre employé seront retirés et vous seront recrédités. Ce processus prend jusqu’à 14 jours ouvrables à partir du jour où votre demande a été acceptée.
Une fois que vous recevez l’argent, annulez le chèque de paie.
Un employé ou un entrepreneur peut contester la contre-passation pendant un maximum de 60 jours. Si une contre-passation est contestée et que les fonds ont été remboursés, Intuit se réserve le droit de débiter le compte bancaire de votre entreprise du montant contesté.
Si la demande de contre-passation du dépôt direct échoue
Si vous avez reçu un courriel indiquant que la demande a échoué, n’annulez pas le chèque de paie. Puisque l’employé ou l’entrepreneur a reçu la paie nette, les salaires bruts sont valides.
Travaillez avec l’employé ou l’entrepreneur directement pour récupérer l’argent. Lorsque vous recevez l’argent, vous pouvez annuler le chèque de paie.