Fonds des services de santé du Québec (FSSQ)

Si vous rémunérez des employés qui travaillent régulièrement au Québec, leur salaire est assujetti aux cotisations au FSSQ. Le FFSQ est une cotisation de l’employeur seulement; vous n’avez donc pas besoin de la déduire du chèque de paie des employés.

Taux de cotisation au FSS

Votre taux de cotisation est basé sur le total des traitements ou salaires que vous versez à vos employés, y compris ceux qui ne travaillent pas au Québec ou dont le salaire est exempt de cotisations au FSSQ. Lorsque vous configurerez la paie, nous vous demanderons certains renseignements pour nous aider à calculer votre taux. Voici certaines des questions que nous pourrions demander :

1. Depuis combien de temps gérez-vous la paie?
2. Sélectionnez le nombre d’années d’imposition au cours desquelles vous avez payé des employés. Une année d’imposition s’échelonne du début janvier à la fin décembre
   • Exemple : Jeffrey a payé des employés pour la première fois en décembre et nous sommes maintenant en février. La nouvelle année d’imposition a commencé le 1er janvier. Il s’agit donc de la deuxième année d’imposition consécutive de Jeffrey.
3. Combien avez-vous payé à vos employés du Québec l’an dernier?
   • Saisissez le montant total de votre masse salariale afin de déterminer le taux de cotisation (case 28) de votre relevé 1 Sommaire de l’année dernière.
4. Combien avez-vous cotisé au FSSQ jusqu’à maintenant cette année?
   • Additionnez les montants des cotisations au FSSQ sur tous les formulaires TPZ-1015 que vous avez envoyés à Revenu Québec cette année.
5. Êtes-vous admissible à un taux réduit?
   • Certaines entreprises des secteurs primaire ou manufacturier ont droit à un taux de cotisation réduit au FSSQ. Cochez la case si vous êtes admissible au taux réduit.

Un changement dans le calcul des taux de cotisation au FSSQ est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Si vous êtes un employeur autre qu’un employeur du secteur public et que votre masse salariale pour 2023 est inférieure à 7 200 000 $, vous pouvez utiliser le taux de cotisation réduit de votre secteur d’activité pour calculer votre cotisation pour l’année.

Déterminer votre taux de cotisation au FSSQ

Le tableau suivant présente les taux de cotisation au FSSQ pour 2023 :

* Les activités visées sont celles regroupées sous les codes 11 (Agriculture, foresterie, chasse et pêche), 21 (Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz) ou 31-33 (Fabrication) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada. Visitez le site Web de Statistique Canada pour obtenir une description des codes.
** Le taux de cotisation doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.

Visitez le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus.

Note : Pour en savoir plus sur la façon dont votre taux de cotisation est calculé et pour savoir qui a droit à un taux réduit, consultez le Guide de l’employeur : Retenues à la source et cotisations du Québec.

Quand devrais-je verser mes cotisations?

Versez vos cotisations au FSSQ à Revenu Québec avec votre déclaration mensuelle TPZ-1015.

Que faire si mon taux change?

Si votre taux change après la configuration initiale, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien pour que ce dernier soit mis à jour.