Calculer les cotisations au Régime de pensions du Canada lorsqu’un employé déménage du Québec vers une autre province canadienne au cours d’une année d’imposition

En vertu des dispositions actuelles du Règlement, lorsqu’un employé qui travaille au Québec (et qui cotise donc au Régime de rentes du Québec à un taux plus élevé que celui du RPC) est transféré par son employeur avant la fin de l’année civile dans un lieu à l’extérieur de du Québec, un montant insuffisant de cotisations au RPC et au RRQ a été versé, ce qui, à son tour, peut avoir une incidence sur les prestations futures. La nouvelle réglementation introduite en 2021 contribue à régler ce problème.

Lorsqu’un employé déménage dans une province autre que le Québec au cours d’une année civile, une nouvelle exigence de l’Agence du revenu du Canada (ARC) garantit que des cotisations suffisantes au RPC sont retenues pour les employés.

Ce montant diffère du RPC habituel, qui correspond à 5,25 % du revenu donnant droit à une pension.

Exemple : Un employé travaille au Québec de janvier à mars 2021. Au Québec, l’employé et l’employeur cotisaient au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour un montant de 5,70 %. Si l’employé déménage en Ontario en avril 2021, l’employé et l’employeur doivent cotiser à un RPC rajusté déterminé par la formule ci-dessous. Le RPC doit être rajusté en fonction du montant plus élevé du RRQ perçu pendant le séjour au Québec :

C = Le moindre de :

(i) 2 898,00 $ – [(QD x (0,0525/0,0570)*) + D]; et
(ii) 0,0525 × [IP – (3 500 $/P)]

Si le résultat est négatif, C = 0 $.

* Aucun arrondi n’est requis pour ce facteur.

Si le revenu annuel d’un employé dépasse le maximum annuel des gains donnant droit à une pension (MGAP), qui est le plafond des gains initiaux, il commencera à verser des cotisations de deuxième niveau, appelées cotisations au RPC2 ou au RRQ2.

Les employeurs doivent verser des cotisations équivalentes au RPC2 ou au RRQ2. Les gains donnant droit à une pension entre 68 500 $ et 73 200 $ sont maintenant assujettis aux cotisations au RPC2 ou au RRQ2.

Revenu donnant droit à une pension CDA : Total des revenus donnant droit à une pension pour l’année d’imposition courante avant le passage à la province.

Un nouveau champ appelé « champ de cotisation » sera ajouté aux calculs d’impôt pour saisir le CDA du revenu donnant droit à une pension lorsqu’un employé passe du Québec à une province/territoire autre que le Québec. Les employeurs peuvent désormais remplir le CDA des revenus donnant droit à une pension dans le Centre des employés à partir de l’écran de configuration de l’employé.

Pour une province autre que le Québec

C2 = Le moindre de :

(i) 188,00 $ × (PM/12) – [(D2 × (0,04/0,04)) + D2Q];
(ii) (PIYTD + PI – W) × 0,04 Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

Pour le Québec en tant que province

C2 = Le moindre de :

(i) 188,00 $ × (PM/12) – [(D2Q × (0,04/0,04)) + D2];
(ii) (PIYTD + IP – W ) × 0,04 Si le résultat est négatif, C2 = 0 $.

Faire le rajustement dans QuickBooks Desktop Payroll

Prenons l’exemple d’un employé (« Pierre ») qui suit le scénario décrit ci-dessus.

1. Dans QuickBooks Desktop, accédez à Employés, puis à Table d’impôt.

2.  Changez la province du Québec à Ontario dans le menu déroulant.

Une page d’avertissement s’affiche :

3. Sélectionnez Oui pour continuer.

4. Vous devez fournir un feuillet T4 pour le Québec et l’Ontario. Créez une nouvelle entrée d’employé pour le même employé avec une variation mineure du nom. Par exemple, créez une nouvelle entrée pour « Jean Dupont » sous « Jean M. Dupont », en ajoutant le deuxième prénom ou une initiale.

5. Pour le nouvel employé qui vient d’être créé, attribuez la nouvelle province et cochez la case Déménagé hors du Québec au cours de cette année d’imposition dans la fenêtre de la table d’impôt.

6. Remplissez les champs Date d’entrée en vigueur , Régime de rentes du Québec de l’entrepriseet Régime de pension de l’employé .

7. Sélectionnez OK.

Les cotisations au RPC seront rajustées dans les chèques de paie.