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Calculer les cotisations au Régime de pensions du Canada lorsqu’un employé déménage du Québec vers une autre province canadienne au cours d’une année d’imposition

by Intuit Dernière mise à jour : 24 mai 2024

En vertu des dispositions actuelles du Règlement, lorsqu’un employé qui travaille au Québec (et qui cotise donc au Régime de rentes du Québec à un taux plus élevé que celui du RPC) est transféré par son employeur avant la fin de l’année civile dans un lieu à l’extérieur de du Québec, un montant insuffisant de cotisations au RPC et au RRQ a été versé, ce qui, à son tour, peut avoir une incidence sur les prestations futures. La nouvelle réglementation introduite en 2021 contribue à régler ce problème.

Lorsqu’un employé déménage dans une province autre que le Québec au cours d’une année civile, une nouvelle exigence de l’Agence du revenu du Canada (ARC) garantit que des cotisations suffisantes au RPC sont retenues pour les employés.

Ce montant diffère du RPC habituel, qui correspond à 5,25 % du revenu donnant droit à une pension.

Exemple : Un employé travaille au Québec de janvier à mars 2021. Au Québec, l’employé et l’employeur cotisaient au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour un montant de 5,70 %. Si l’employé déménage en Ontario en avril 2021, l’employé et l’employeur doivent cotiser à un RPC rajusté déterminé par la formule ci-dessous. Le RPC doit être rajusté en fonction du montant plus élevé du RRQ perçu pendant le séjour au Québec :

C = Le moindre de :

(i) 2 898,00 $ – [(QD x (0,0525/0,0570)*) + D]; et
(ii) 0,0525 × [IP – (3 500 $/P)]

Si le résultat est négatif, C = 0 $.

* Aucun arrondi n’est requis pour ce facteur.



Faire le rajustement dans QuickBooks Desktop Payroll

Prenons l’exemple d’un employé (« Pierre ») qui suit le scénario décrit ci-dessus.

1. Dans QuickBooks Desktop, accédez à Employés ,puis Table d’impôt.

2. Changez la province du Québec à Ontario dans le menu déroulant :

SBSEG_CA_L2aJPVPpK_1.JPG

Une page d’avertissement s’affiche :

SBSEG_CA_L2aJPVPpK_2.JPG

3. Sélectionnez Oui pour continuer.

4.Vous devez fournir un feuillet T4 pour le Québec et l’Ontario.Créez une nouvelle entrée d’employé pour le même employé avec une légère variation de nom (par exemple, « Jean M. Dupont », en ajoutant le deuxième prénom ou une initiale).

5. Pour le nouvel employé qui vient d’être créé, attribuez la nouvelle province et cochez la case .a déménagé du Québec durant cette année d’imposition dans la fenêtre Table d’impôt :

SBSEG_CA_L2aJPVPpK_3.JPG

6. Remplissez le En vigueur date ,Régime de rentes du Québec de l’entreprise, et Régime de pension des employés champs.

7. Sélectionnez OK.

Les cotisations au RPC seront rajustées dans les chèques de paie.

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