Code dentaire QuickBooks Paie requis

Le Régime canadien de soins dentaires offre une couverture dentaire aux Canadiens non assurés dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $.

Dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires, les employeurs sont tenus d’indiquer si leurs employés ou un membre de leur famille sont admissibles ou non à une assurance pour soins dentaires ou à une couverture pour les services dentaires de toute nature offerte par l’employeur.

Visitez ce site Web pour en savoir plus sur la Prestation dentaire canadienne.

• Changements à venir aux déclarations T4/T4A
• Comment saisir des codes dentaires pour les employés dans QuickBooks en ligne Paie
• Comment saisir des codes dentaires pour les employés dans QuickBooks Desktop Payroll

Changements à venir aux déclarations T4/T4A

À compter de l’année d’imposition 2023, les émetteurs des feuillets T4 et T4A doivent déclarer si un employé ou un fournisseur et un membre de sa famille étaient admissibles à l’assurance dentaire ou à une couverture dentaire de quelque nature que ce soit, y compris les comptes de dépenses de santé et de bien-être, en raison de leur emploi actuel ou précédent.

Cette obligation de déclaration est obligatoire à compter de l’année d’imposition 2023 et continuera de l’être chaque année.

Pour répondre à ces nouvelles exigences de déclaration, les modifications suivantes ont été apportées aux feuillets T4 et T4A :

Pour T4 :

La case 45, Soins dentaires offerts par l’employeur, a été ajoutée au feuillet T4. Cette case est obligatoire pour tous les formulaires.

Pour T4A :

La case 015, Soins dentaires offerts par le payeur, a été ajoutée au feuillet T4A. Cette case est obligatoire si un montant est déclaré dans la case 016, Pension ou Pension de retraite. Sinon, la case sera facultative.

Le fait de ne pas déclarer cette information peut entraîner des pénalités financières. Visitez ce site Web pour en savoir plus sur les changements.

Comment saisir des codes dentaires pour les employés dans QuickBooks en ligne Paie

Pour les feuillets T4 :

1. Sélectionnez Paie, puis Employés.
2. Sélectionnez l’employé, puis accédez à l’onglet Profil .
3. Sélectionnez Retenues et cotisations.
4. Dans la section Admissibilité aux prestations dentaires, saisissez un code de prestation dentaire pour l’employé en fonction de la personne couverte :

Code 1 - Aucun avantage
Code 2 - Bénéficiaire seulement
Code 3 – Bénéficiaire, conjoint et enfants à charge
Code 4 - Bénéficiaire et son conjoint
Code 5 - Bénéficiaire et ses enfants à charge

Pour les feuillets T4A :

1. Sélectionnez Dépenses, puis Fournisseurs.
2. Sélectionnez Préparer les formulaires fiscaux.
3. Sélectionnez T4A dans le menu déroulant Type de feuillet fiscal , puis sélectionnez l’année de déclaration. Sélectionnez Continuer lorsque vous êtes prêt.
4. Saisissez les renseignements requis dans les sections Entreprise, Comptes et Vérification.
5. Dans la section Entrepreneurs, sélectionnez le code de soins dentaires pour l’entrepreneur en fonction de la personne couverte :

Code 1 - Aucun accès à une assurance ou à une couverture dentaire de quelque nature que ce soit
Code 2 - Accès à l’assurance ou à la couverture pour le bénéficiaire seulement
Code 3 - Bénéficiaire, conjoint et personnes à charge
Code 4 - Bénéficiaire et son conjoint
Code 5 - Bénéficiaire et personnes à charge

Note : Les feuillets T4 et T4A pour l’année d’imposition 2023 seront disponibles au début de janvier 2024. Vous pourrez consulter la case 45 du feuillet T4 et la case 15 du feuillet T4A une fois que les feuillets auront été mis à jour.

Comment saisir des codes dentaires pour les employés dans QuickBooks Desktop Payroll

Pour les feuillets T4 :

1. Accédez au Centre employés.
2. Sélectionnez Employé et modifiez-le.
3. Naviguez jusqu’à Info sur la paie.
4. Sélectionnez le menu déroulant à côté de Assurance dentaire offerte par l’employeur, puis sélectionnez un code en fonction des personnes couvertes :

Code 1 - Aucun avantage
Code 2 - Avantages pour le bénéficiaire
Code 3 - Avantages pour le bénéficiaire, le conjoint et les personnes à charge
Code 4 - Avantages pour le bénéficiaire et son conjoint
Code 5 - Avantages pour le bénéficiaire et ses personnes à charge

5. Sélectionnez OK pour enregistrer vos choix.

Pour les feuillets T4A :

1. Accédez au Centre fournisseurs.
2. Sélectionnez le fournisseur et modifiez-le.
3. Naviguez vers les paramètres de taxe.
4. Sélectionnez le menu déroulant à côté de Soins dentaires, puis sélectionnez un code en fonction de la personne couverte :

Code 1 - Aucun avantage
Code 2 - Avantages pour le bénéficiaire
Code 3 - Avantages pour le bénéficiaire, le conjoint et les personnes à charge
Code 4 - Avantages pour le bénéficiaire et son conjoint
Code 5 - Avantages pour le bénéficiaire et ses personnes à charge

5. Sélectionnez OK pour enregistrer vos choix.

Ajouter des codes dentaires pendant le processus de création des feuillets T4/T4A

Vous pouvez également ajouter des codes dentaires pendant le processus de création des feuillets T4 et T4A dans QuickBooks Desktop Payroll. Pour saisir le code pendant le processus de création du feuillet T4 ou T4A, suivez les étapes ci-dessous :

Pour les feuillets T4 :

1. Naviguez jusqu’à Employés, puis sélectionnez Formulaires de paie et Traitement T4.
2. Sélectionnez les employés à mettre à jour, puis Réviser.
3. Sélectionnez Case 45, puis sélectionnez le code dentaire.
4. Sélectionnez Suivant pour modifier le prochain employé.
5. Sélectionnez OK pour enregistrer vos sélections.
6. Sélectionnez Terminer.

Pour les feuillets T4A :

1. Naviguez jusqu’à Fournisseurs, puis sélectionnez Formulaires du fournisseur et Traitement T4A.
2. Sélectionnez les fournisseurs à mettre à jour, puis Réviser.
3. Cochez la case 15, puis sélectionnez le code dentaire.
4. Sélectionnez Suivant pour modifier le prochain employé.
5. Sélectionnez OK pour enregistrer vos sélections.
6. Sélectionnez Terminer.