Comment soumettre ou annuler un consentement de l’entreprise dans Pro Tax (T2)

Pro Tax permet aux utilisateurs de soumettre ou d’annuler un consentement de l’entreprise pour les modules T2.

Dans cet article, vous apprendrez comment effectuer les tâches suivantes :

• Soumettre un consentement de l’entreprise pour T2
• Annuler un consentement de l’entreprise pour T2

Soumettre un consentement de l’entreprise pour T2

1. Ouvrez Pro Tax. Le consentement de l’entreprise est annulé.
2. Saisissez le terme de recherche « entreprise ». Sélectionnez l’option Ajouter BusinessConsent/RC59EFILE ou Ajouter BusinessConsent/RC59XEFILE lorsqu’elle est présentée. L’ autorisation BusinessConsent – Consentement de l’entreprise s’ouvre.
3. Cochez la case Activer l’impression et la TED de cette demande d’autorisation . Le formulaire d’info sur l’entreprise s’affiche.
4. Remplissez le formulaire d’info sur l’entreprise.
5. Obtenez la signature du contribuable sur le formulaire et conservez le formulaire signé pour vos dossiers.
6. Sélectionnez l’option BusinessConsent dans le menu déroulant Transférer. Le consentement de l’entreprise est soumis.

Annuler un consentement de l’entreprise pour T2

1. Ouvrez Pro Tax.
2. Cliquez sur Aller à... ou appuyez sur + + S. Le champ Rechercher s’affiche.
3. Saisissez le terme de recherche « entreprise ». Sélectionnez l’option Ajouter BusinessCancel/RC59EFILE ou Ajouter BusinessCancel/RC59XEFILE lorsqu’elle est présentée. La fenêtre BusinessCancel – Annuler le consentement de l’entreprise s’ouvre.
4. Cochez la case Activer l’impression et la TED de cette demande d’annulation . Le formulaire de demande d’annulation de l’entreprise s’affiche.
5. Remplissez le formulaire de demande d’annulation.
6. Obtenir la signature du contribuable sur le formulaire; conserver le formulaire signé pour vos dossiers.
7. Sélectionnez l’option Annuler le consentement de l’entreprise dans le menu déroulant Transférer. Le consentement de l’entreprise est annulé.