Les étudiants qui demandent des frais de scolarité doivent remplir Annexe 11 dans Pro Tax. En général, un cours suivi en 2019 dans un établissement d’enseignement au Canada sera admissible à un crédit d’impôt pour frais de scolarité s’il s’agissait d’une des deux situations suivantes :
- suivi dans un établissement d’enseignement postsecondaire, ou
- Pour les personnes âgées de 16 ans ou plus à la fin de l’année, acquiert ou améliore des compétences dans un emploi et l’établissement d’enseignement a été reconnu par le ministre de l’Emploi et du Développement social Canada.
Même si quelqu’un d’autre a payé les frais de scolarité, l’étudiant doit demander ces montants pour réduire à zéro l’impôt à payer avant de transférer tout solde inutilisé.
Saisir les frais de scolarité
Les étudiants reçoivent un reçu officiel aux fins de l’impôt appelé le T2202 Certificat pour frais de scolarité et d’inscription de leur établissement d’enseignement qui indique le montant des frais de scolarité admissibles payés pour cette année civile.
Le formulaire T2202 doit être entré dans Pro Tax et le programme calcule les montants à demander et à reporter.
- Ouvrez la déclaration dans Pro Tax.
- Cliquez sur Ajouter un nouveau formulaire au bas de la barre de menu de gauche. La fenêtre de recherche s’affiche.
- Entrez le terme « T2202 » ou « frais de scolarité » dans le champ de recherche; « T2202/TL11 – Certificat pour frais de scolarité et montant relatif aux études » s’affiche dans les résultats de la recherche.
- Cliquez sur le Ajouter à côté de « T2202/TL11 - Certificat pour frais de scolarité et montant relatif aux études ».
- Sélectionner T2202/TL11 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur E.dit formulaire.
- Entrez les renseignements du formulaire T2202 que vous avez reçu de votre établissement d’enseignement.
Saisir plusieurs frais de scolarité
Si vous avez reçu plusieurs formulaires T2202, vous pouvez cliquer sur Ajouter pour ajouter des renseignements supplémentaires.