Comment produire une déclaration de faillite dans Pro Tax

Pour préparer une déclaration pour un client en faillite, deux déclarations de revenus doivent être remplies : une déclaration pré-faillite et une déclaration post-faillite. Une déclaration du syndic peut également être requise.

Comment produire des déclarations de faillite

Le module Pro Tax T1 comprend deux formulaires relatifs à la faillite. Le premier s’appelle Info sur la faillite. Utilisez ce formulaire pour indiquer le type de déclaration de faillite et pour fournir certains montants qui sont utilisés dans le calcul des crédits d’impôt non remboursables. Le deuxième formulaire est le DC905, utilisé pour compléter l’identification de la faillite, y compris les renseignements sur le syndic et le client.

1. Sur le formulaire de faillite , indiquez le type de déclaration de faillite à préparer.  Au moins deux déclarations doivent être enregistrées pour un client qui déclare faillite.
2. Saisissez la date de la faillite. Cette date est utilisée pour calculer au prorata les crédits appropriés (en fonction du nombre de jours avant et après la faillite).
3. Saisissez les montants de la déclaration pré-faillite ou post-faillite associée dans le tableau. Ces montants sont utilisés pour les calculs de faillite appropriés (comme la somme du revenu net avant et après pour le calcul de l’âge sur le formulaire AutresCrédits).
4. Par défaut, Pro Tax imprime d’abord le formulaire  DC905 . Cela est dû au fait que la déclaration doit être soumise avec DC905 comme feuille de couverture.
5. Les déclarations de faillite nécessitent des calculs manuels. Pour les déclarations pré-faillite et post-faillite, vous devez calculer la partie applicable des revenus et des déductions en fonction de la partie de l’année civile couverte par chaque déclaration. Par exemple, ne saisissez pas tous les renseignements du T5 pour l’année. Saisissez plutôt la partie de ce revenu attribuée aux déclarations pré et post-faillite. Pro Tax calcule ensuite les crédits d’impôt non remboursables en fonction de ces montants.

Note : Il est nécessaire de déclarer les détails pré-faillite sur le formulaire de renseignements sur la faillite pour satisfaire aux exigences de l’ARC lors de la production d’une déclaration post-faillite.

La règle générale est qu’un crédit ne peut pas être demandé dans une déclaration pré ou post-faillite si, cumulativement, il est plus élevé que ce que l’on pourrait autrement demander pour toute l’année. Par conséquent, personne ne devrait faire la demande complète dans les déclarations pré et post-faillite.  Le montant de l’emploi au Canada est calculé avant et après. L’annexe 1 doit être remplacée pour éviter que le montant de l’emploi au Canada ne soit demandé.

Lectures supplémentaires

• page Faillite du gouvernement fédéral canadien

• page Faillite du gouvernement fédéral canadien