Remplir le formulaire S3 Résidence principale dans Pro Tax

À compter de l’année d’imposition 2017, les préparateurs doivent remplir les formulaires T2091 ou T1255 pour chaque bien immobilier dont les contribuables ont disposé au cours de l’année, y compris leur résidence principale.

Si le contribuable a disposé de plusieurs biens au cours de l’année, vous devez remplir les formulaires T2091 ou T1255 pour chaque bien.

Comment ces formulaires sont-ils gérés?

Le préparateur remplit l’annexe  3, Renseignements sur la résidence principale . Les renseignements s’affichent également dans la section Désignation de la résidence principale de l’annexe 3.

Le préparateur remplit le formulaire T2091 ou T1255 et envoie une copie au client pour qu’il le signe. Les clients signent le formulaire et le renvoient au préparateur.

Les formulaires T1255 et T2091 contiennent chacun des données qui sont transmises à l’ARC.

Un préparateur peut-il saisir des données directement dans les nouveaux formulaires T1255 ou T2091?

Les données des sections Description du bien des formulaires T1255 et T2091 découlent des renseignements sur le client saisis dans le formulaire S3 Détails de la résidence principale . Saisissez manuellement toutes les données requises restantes sur les formulaires T1255/T2091.

Est-il nécessaire de conserver les formulaires T1255 ou T2091?

Une copie signée du formulaire T2091 - Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (ou du formulaire T1255 pour les contribuables décédés) doit être conservée par le contribuable au cas où l’ARC le lui demande.

Flux de travaux Détails sur la résidence principale

1. Remplissez les pages d’info T1 individuelles pour le propriétaire de la résidence et son conjoint (le cas échéant).
2. Répondez Oui à la question Avez-vous disposé d’un ou de plusieurs biens en 2021 (ou année d’imposition en cours) pour lesquels vous demandez une exemption pour résidence principale?
3. Allez à S3PrincipalResidenceDetail dans la recherche de formulaire. Sélectionnez Ajouter un nouveau formulaire, cliquez sur Ajouter et Ajouter pour retourner. Le formulaire S3 Détails sur la résidence principale s’ouvre.
4. Dans la case 17900, sélectionnez une destination et sélectionnez Détails.
5. Remplissez le formulaire S3 Renseignements sur la résidence principale au besoin. notez que la section « Désigné par le représentant légal de la personne décédée?» est automatiquement rempli par les noms du propriétaire de la résidence et de son conjoint (le cas échéant) :
   
   
   
   
6. Cliquez sur Précédent lorsque vous avez terminé. La section Désignation de la résidence principale de l’annexe 3 ainsi que le formulaire principal Détails de la résidence principale de l’annexe 3 s’afficheront automatiquement.
   Note : Chaque bien qui fait l’objet d’une disposition est automatiquement lié à un formulaire T2091. Chaque bien aliéné par le représentant légal désigné d’un contribuable décédé est automatiquement lié à un formulaire T1255.

Si l’option Désigné par le représentant légal de la personne décédée n’est pas sélectionnée, la section Description du bien du formulaire T2091 se remplit :

Allez à Formulaire, ajoutez le formulaire T1255. Le formulaire s’ouvre et sélectionnez Détails.

Remplir le formulaire T2091 ou T1255

Si la résidence était détenue à 100 % par une personne dans la relation, le conjoint non propriétaire n’a pas à remplir le formulaire T2091 ou T1255.

Si la résidence était possédée dans le cadre d’un partage 50/50, un formulaire T2091 ou T1255 doit être rempli pour chaque conjoint comme suit :

• Si l’option  1 de la ligne 17900 de l’annexe 3 a été sélectionnée, remplissez seulement les éléments de la première page du formulaire T2091 qui n’ont pas été calculés automatiquement. Si les options 2 ou 3 de la ligne 17900 de l’annexe 3 ont été sélectionnées, il est nécessaire de remplir les éléments restants du formulaire qui s’appliquent à la situation particulière, ou :
• Si l’option  1 de la ligne 17900 de l’annexe 3 a été sélectionnée, remplissez seulement les éléments de la première page du formulaire T1255 qui n’ont pas été calculés automatiquement. Si les options 2 ou 3 de la ligne 17900 de l’annexe 3 ont été sélectionnées, il est nécessaire de remplir les éléments restants du formulaire qui s’appliquent à la situation particulière.