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Verser des déductions et contributions à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec (RQ)

by Intuit•1• Dernière mise à jour : 30 janvier 2024

En tant qu’employeur, vous devez régulièrement déclarer et verser vos retenues sur la paie et vos cotisations à l’ARC ou à Revenu Québec en fonction du lieu de travail de l’employé.

Pour déclarer les montants, produisez un formulaire PD7A ou PD7A-RB/PD7A(TM) : Relevé de compte de retenues à la source courantes. Utilisez la grille de calcul dans QuickBooks Paie standard pour saisir les montants du formulaire PD7A en ligne ou sur le formulaire envoyé par l’ARC.

Si vous avez des employés qui travaillent au Québec, vous devez également verser les déductions et contributions à Revenu Québec.

Quelle est ma fréquence de versement?

Si vous êtes un nouvel employeur, versez vos déductions et contributions tous les mois. L’ARC ou RQ vous avisera si votre fréquence de versement change.

Genre d’auteur de versements	Formulaire de l’ARC	Formulaire RQ	Dates de versements
Nouvel auteur de versements ou auteur de versements régulier (tous les mois)	PD7A	TPZ-1015.R.14.1-V	Au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois où vous avez payé vos employés.
Auteur de versements trimestriels	PD7A	PZ-1015.R.14.4.-V	Au plus tard le 15e jour du mois qui suit immédiatement la fin de chaque trimestre : de janvier à mars; d’avril à juin; de juillet à septembre; d’octobre à décembre.
Auteur de versements accélérés – Seuil 1	PD7A-RB/PD7A(TM)	PZ-1015.R.14.2-V	Dans le cas des rémunérations versées dans les 15 premiers jours du mois, vous devez verser vos déductions et contributions au plus tard le 25e jour du même mois. Dans le cas des rémunérations versées du 16e jour jusqu’à la fin du mois, vous devez verser vos déductions et cotisations au plus tard le 10e jour du mois suivant.
Auteur de versements accélérés – Seuil 2	PD7A-RB/PD7A(TM)	PZ-1015.R.14.3-V	Dans les 3 jours ouvrables suivant le dernier jour des périodes suivantes : du 1er au 7e jour du mois inclusivement; du 8e au 14e jour du mois inclusivement; du 15e au 21e jour du mois inclusivement; du 22e jusqu’au dernier jour du mois inclusivement.

Pour en savoir plus sur les fréquences de versements, consultez verser les retenues sur la paie sur le site Web de l’ARC

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