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Niveau 1

J'ai une cliente qui a reçu un montant d'argent en vertu d'un jugement de la commission des droits de la personne pour discrimination. Est-ce que c'est imposable

selon les articles de lois 4, 10, 16 et 18.1 de la charte des droits et libertés de la personne. Elle n'a pas reçu de relevé de son ancien employeur qui a payé le montant. 

RÉSOLU
Réponse approuvée June 03, 2020

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ProFile Team

J'ai une cliente qui a reçu un montant d'argent en vertu d'un jugement de la commission des droits de la personne pour discrimination. Est-ce que c'est imposable

2 RÉPONSES 2
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ProFile Team

J'ai une cliente qui a reçu un montant d'argent en vertu d'un jugement de la commission des droits de la personne pour discrimination. Est-ce que c'est imposable

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Niveau 3

J'ai une cliente qui a reçu un montant d'argent en vertu d'un jugement de la commission des droits de la personne pour discrimination. Est-ce que c'est imposable

s'IL S'AGISSAIT DE REVENU NON IMPAYÉ PAR L'EMPLOYEUR: oui(ex: si payé sous taux horaire légal).(partie salaire seulement).

SI c'est un paiement 'compensatoire' pour dommage(ex.: discrimination, violence,...): non