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hencelber
Niveau 1

RL27:Subventions Fonds Vert et Transition Energétique Québec.Que faire avec ces feuillets?Autres Revenus?Merci à qui peut m'aider.Bonne journée.

 
3 RÉPONSES 3
Cham123456
Niveau 6

RL27:Subventions Fonds Vert et Transition Energétique Québec.Que faire avec ces feuillets?Autres Revenus?Merci à qui peut m'aider.Bonne journée.

Lire le document... Habituellement ces sommes ne sont pas imposables pour le particulier... Attention, il faut les considérer pour les locateurs.

DIANE 11
Niveau 1

RL27:Subventions Fonds Vert et Transition Energétique Québec.Que faire avec ces feuillets?Autres Revenus?Merci à qui peut m'aider.Bonne journée.

 
Mario B
ProFile Team

RL27:Subventions Fonds Vert et Transition Energétique Québec.Que faire avec ces feuillets?Autres Revenus?Merci à qui peut m'aider.Bonne journée.

https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/foire-aux-questions/questions-generales-1

 

TEQ est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » aux bénéficiaires des aides financières accordées dans le cadre de ses programmes, que ce soit à un particulier, à une société ou à une société de personnes.

Si vous êtes un particulier, vous n’avez généralement pas à inclure ces montants ni à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus.

Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec