Parent achète une maison pour son enfant,au coût de tous les frais, comment on déclare T776

Prac2020 · ‎juin 02, 2020

Le parent déclare comme revenus de location les dépenses électricité ,impôts foncier, assurances, donc il y a 0 revenu de location, et je ne rentre pas le remboursement du prêt hypothéque et les intérêt qui sont payé aussi par l'enfant est-ce que c'est légal.

cercanada · ‎juin 02, 2020

Comme syvielafreniere indique, il n'y a pas de T776 à remplir selon les faits - ça portera plutôt confusion de déclarer un revenu de loyer dans cette situation. Il n'y a rien qui empêche un parent d'acheter une résidence pour un enfant et que les titres légaux soient au nom du parent. Si la résidence est vraiment destiné pour l'enfant et il y aura transfert des titres dans le futur (ex : l'enfant manque de maturité) ça serait une bonne idée de notarier (en minute) ce fait maintenant pour fins de clarification. Ils devraient également conserver des preuves que l'enfant paye toutes les dépenses.

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s-pichette · ‎juin 02, 2020

Le parent a acheté une maison pour y loger son enfant gratuitement ( sans loyer ). C'est ça ?

Prac2020 · ‎juin 02, 2020

Je dirais plûtot que l'enfant à cheté une maison par l'entremise du parent, il paie toutes les frais mais la maison est au nom du père

Mario B · ‎juin 02, 2020

Si l'enfant paie les frais, alors ce sont les revenus de location du père à mon avis, puisque le père déclare des dépenses de locations. Et il faudrait avoir un bail aussi.

Prac2020 · ‎juin 02, 2020

oui le père doit déclarer les revenus de location, ce que je veux savoir c'est est-ce que le père peut déclarer en revenu exemple 12000 pour l'année et que les dépenses s'élèvent a 12000 également dont pas de revenu de location

Mario B · ‎juin 02, 2020

il doit déclarer les Revenus de 12000$ et les dépenses de 12000$ aussi, et avoir des preuves (en supposant que c'est une location)

cercanada · ‎juin 02, 2020

Comme syvielafreniere indique, il n'y a pas de T776 à remplir selon les faits - ça portera plutôt confusion de déclarer un revenu de loyer dans cette situation. Il n'y a rien qui empêche un parent d'acheter une résidence pour un enfant et que les titres légaux soient au nom du parent. Si la résidence est vraiment destiné pour l'enfant et il y aura transfert des titres dans le futur (ex : l'enfant manque de maturité) ça serait une bonne idée de notarier (en minute) ce fait maintenant pour fins de clarification. Ils devraient également conserver des preuves que l'enfant paye toutes les dépenses.

b-b-fiscalite · ‎juin 02, 2020

Il faut faire attention:

CRA:

Perte de location

Vous avez une perte de location lorsque vos dépenses de location sont plus élevées que vos revenus de location bruts. Vous pouvez déduire vos pertes de location de tous vos autres revenus si vous avez fait ces dépenses pour gagner un revenu de location.

Remarque

Si vous louez un bien à quelqu'un que vous connaissez à un taux inférieur que vous le feriez à quelqu'un que vous ne connaissez pas, vous ne pouvez déduire aucune perte réalisé à la suite de la location de ce bien à cette personne.

sylvielafreniere · ‎juin 02, 2020

si le but n'est pas de faire un revenu

que l'enfant paie tout y compris l'hypothèque, donc ne paie pas de loyer aux parents ?

aucun revenu pour les parents

mais ce n'est pas une bonne idée car à la vente future comment exempter comme résidence principale si les parents ont aussi une autre résidence !

s-pichette · ‎juin 02, 2020

Effectivement. Je suis d'accord avec ce point de vue . J'imagine que l'idée ici, c'est plus de rendre service que de gagner un revenu de location. Mais , il pourrait y avoir un gain en capital potentiel car une seule résidence principale . Donc pas de T776