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Quels documents peuvent être soumis par TED à partir de ProFile

 

POSSIBLE DE SOUMETTRE IMPOSSIBLE DE SOUMETTRE
T1/TP1
  • Déclaration de particulier – de 2016 à l’année en cours
  • Préremplir ma déclaration T1 – de 2016 à l’année en cours
  • Formulaire T1013 Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant – année en cours (ne peut pas être soumis de nouveau)
  • Formulaire T1135 – de 2016 à l’année en cours
  • Formulaire T1135 modifié – de 2016 à l’année en cours
  • Service ReTRANSMETTRE pour T1 – de 2016 à l’année en cours
  • TP1 ReTransmettre - 2018 à l'année en cours
  • Avis de cotisation express pour T1 – de 2016 à l’année en cours
  • Service DPA pour T1 – de 2016 à l’année en cours
  • ImpôtNet Québec – de -2016 à l’année en cours
  • RC59 TED – de 2016 à l’année en cours
  • Déclaration T1 - 2015 et années antérieures
  • TP-1.R (demande de redressement de TP-1)
T2/CO-17/AT1
  • Déclaration de revenus de société T2 – de 2007 à l’année en cours (les déclarations doivent être créées dans le bon module)1
  • Redressements de déclaration de revenus T2 – de l’année d’imposition débutant le 1er avril 2015 à aujourd’hui
  • Déclaration IMPÔTNET CO17 – de l’année d’imposition débutant le 1er janvier 2015 à aujourd’hui
  • Redressements de déclaration de revenus CO17 – de 2019 à l’année en cours
  • Déclaration IMPÔTNET AT1 – de 2016 à l’année en cours
  • Redressements de déclaration de revenus AT1 – de 2017 à l’année en cours
  • Déclaration IMPÔTNET AT1 (Alberta) pour les déclarations de revenus de sociétés modifiées – avec le module T2 mis à jour pour 2016-2019, les utilisateurs peuvent utiliser les déclarations IMPÔTNET modifiées pour les années d’imposition débutant le 1er janvier 2016 et se terminant au plus tard à la date d’aujourd’hui.
  • Formulaire T106 Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec les non-résidents – de 2015 à l’année en cours
  • Formulaire T1134 – de 2015 à l’année en cours
  • Formulaire T1135 – de 2015 à l’année en cours
  • Formulaire T1135 modifié – de 2015 à l’année en cours
  • Formulaire de consentement de l'entreprise RC59/RC59X – de 2016 à 2018 ou modules plus récents
  • Déclaration de revenus des sociétés T2 - 2006 et années antérieures
  • Redressement AT1
  • ProFile ne prend pas en charge la production du fichier .cor pour le téléversement à l’ARC
T3/TP-646
  • Déclarations T3 – de 2017 à l’année en cours
  • Feuillets originaux T3, NR4, RL16 – de 2015 à l’année en cours exclusivement
  • Feuillets modifiés ou annulés T3, NR4, RL16 – de 2015 à l’année en cours exclusivement
  • Déclaration de renseignements T3 - n'importe quelle année
  • TP-646 return - papier seulement
  • Tout autre feuillet d'années précédentes
FX/Q
  • Feuillets originaux, modifiés ou annulés T4, T4A, T5, NR4, T5008 et T5018 – pour l’année en cours exclusivement

Note : les feuillets ci-dessus peuvent ou non être transmis pour les années antérieures selon les modèles de feuillet de l’ARC. Si les modèles des années antérieures n’ont pas été modifiés du côté de l’ARC, les feuillets pourront être transmis correctement. Nous recommandons de produire sur papier les feuillets des années antérieures dans les cas où il y aurait des problèmes de transmission.

  • Déclaration T5 – de 2018 à l’année en cours
  • Feuillets et déclaration T5013 – pour l’année en cours exclusivement, à partir de la version 2017.3.0 de ProFile
  • Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels T2202a – 2019
  • Feuillets originaux, modifiés ou annulés RL1, RL2, RL3, RL8, RL15, RL24, RL25, RL30 et RL31 – de 2016 à l’année en cours exclusivement
  • Tout autre feuillet d'années précédentes
  • Déclaration de revenu T5013 pour les années précédentes
  • Formulaire T3010
  • Formulaire TP600
  • Formulaire T1OVP

1 Selon l'ARC : En vigueur en date du 19 octobre 2015 (version d'automne) conformément aux dernières exigences de l'ARC, la transmission par Internet des déclarations des sociétés (page de transmission par Internet des déclarations des sociétés) cessera d'accepter les Déclarations de revenus des sociétés T2 soumises en format EDI. L'EDI a été remplacé par un format personnalisé en 2009, mais la page de transmission par Internet des déclarations des sociétés a continué d'accepter les déclarations en format EDI. La transmission par Internet des déclarations des sociétés rejettera maintenant toute déclaration en format EDI avec le nouveau message d'erreur nº 40 : « Désormais, nous n'acceptons plus les déclarations dans le format du fichier joint. Veuillez transmettre votre déclaration sur papier. »

2Note: Ce formulaire peut être envoyé par voie électronique directement à l'ARC à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/rc59/

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