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Fonds des services de santé du Québec (FSSQ)

Si vous payez des employés qui travaillent régulièrement au Québec, leur salaire est assujetti aux cotisations au Fonds des services de santé du Québec (FSSQ). Le FSSQ est une cotisation de l’employeur seulement, vous n’avez donc pas besoin de la déduire des chèques de paie des employés.

Taux de cotisation du FSSQ

Votre taux de cotisation est basé sur le salaire ou le traitement total que vous payez aux employés, y compris les employés qui ne travaillent pas au Québec ou dont les salaires sont exonérés de cotisations au FSSQ. Lorsque vous configurez la paie, nous vous demanderons des renseignements pour nous aider à calculer votre taux.Voici quelques-unes des questions que nous pourrions poser :

  1. Depuis combien de temps traitez-vous la paie?
  2. Sélectionnez le nombre d’années d’imposition pendant lesquelles vous avez payé des employés. Une année d’imposition s’étend du début de janvier à la fin de décembre
    • Exemple : Jeffrey a payé les employés pour la première fois en décembre et nous sommes maintenant en février. La nouvelle année d’imposition a commencé le 1er janvier; il s’agit donc de la deuxième année d’imposition de Jeffrey.
  3. Combien avez-vous payé vos employés du Québec l’année dernière?
    • Entrez votre masse salariale totale aux fins de déterminer le taux de cotisation (case 28) à partir de votre Sommaire des relevés 1 de l’année dernière.
  4. Combien avez-vous versé au fonds des services de santé jusqu’à maintenant cette année?
    • Pour trouver votre total, ajoutez les montants des cotisations au fonds des services de santé sur tous les formulaires TPZ-1015 que vous avez envoyés à Revenu Québec cette année.
  5. Si vous êtes admissible à un taux réduit?
    • Certaines entreprises du secteur primaire ou manufacturier sont admissibles à un taux de cotisation réduit au fonds des services de santé. Cochez la case si vous êtes admissible au taux réduit.

Un changement dans le calcul des taux de cotisation au Fonds des services de santé du Québec (FSSQ) est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Si vous êtes un employeur autre qu’un employeur du secteur public et que votre masse salariale totale pour 2019 est inférieure à 6 000 000 $, vous pouvez utiliser le taux de cotisation réduit de votre secteur d’activité pour calculer votre cotisation pour l’année.

Déterminez votre taux de cotisation au FSSQ

Taux de cotisation au Fonds des services de santé pour 2019
Paie totale (TP) Secteurs primaire et manufacturier1 Secteurs des services et de la construction Secteur public
1 000 000 $ ou moins 1,25% 1,70% 4,26%
1 000 001 $ à 5 999 999 $ 0,648% + (0,602% × TP / 1 000 000)2 1,1880% + (0,5120% × TP / 1 000 000)2 4,26%
6 000 000 $ ou plus 4,26% 4,26% 4,26%
1Les activités visées sont celles regroupées sous les codes 11 (Agriculture, foresterie, pêche et chasse), 21 (Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz) ou 31-33 (Fabrication) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada. Visitez le Site Web de Statistique Canada pour une description des codes.
2Le taux de cotisation doit être arrondi à deux décimales. Si le nombre à la troisième décimale est égal ou supérieur à 5, arrondissez le nombre à la deuxième décimale.

Visitez le Site Web de Revenu Québec pour en savoir plus.

Note : Pour en savoir plus sur la façon dont votre taux de cotisation est calculé et qui est admissible à un taux réduit, consultez Revenu Québec Guide pour les employeurs : Retenues à la source et cotisations.

Quand dois-je verser mes cotisations?

Versez vos cotisations au fonds des services de santé à Revenu Québec avec votre TPZ-1015 mensuel.

Que faire si mon taux change?

Si votre taux change après la configuration initiale, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien pour le mettre à jour pour vous.

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