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Notes de lancement de 2020 pour ProFile

RÉSOLUde IntuitMis à jour il y a 1 an
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.0.0.

Il s’agit de la première mise à jour de ProFile T1 et FX pour l’année d’imposition 2020.

Les formulaires pour l’année d’imposition 2020 ne sont pas encore offerts par l’ARC. Les formulaires du logiciel porteront en filigrane la mention « BROUILLON » pour indiquer que leur utilisation n’est pas approuvée.

Note : ProFile recommande aux escompteurs des provinces offrant des crédits d’impôt remboursables de ne pas utiliser cette version pour saisir les données de leurs clients.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :
– Aperçu du report des données de 2019 à 2020 de ProFile à ProFile
– Aperçu du report des données de 2019 à 2020 de Taxprep à ProFile
– Aperçu du report des données de 2019 à 2020 de Cantax à ProFile
– Aperçu du report des données de 2019 à 2020 de DT Max à ProFile

Points saillants concernant le module T2/CO-17 :

– Report des données de Taxprep à ProFile

Points saillants concernant le module FX/Q :

– Module FX pour 2020 – Report des données de 2019 à 2020 de ProFile à ProFile
T1/TP1Aperçu du report des données de 2019 à 2020 de ProFile à ProFile

Cette première version du module ProFile T1 reporte les données des déclarations de ProFile 2019 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2020 à des fins d’aperçu seulement.

Pour reporter une seule déclaration de 2019, cliquez avec le bouton droit de la souris sur le fichier et sélectionnez l’option Reporter.

Aperçu du report des données de 2019 à 2020 de Taxprep à ProFile

Cette première version du module ProFile T1 reporte les données des déclarations T1 de Taxprep 2019 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2020 à des fins d’aperçu seulement.

Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Choisissez le Type de fichiers« 2019 Taxprep T1 (*.119) » ou glissez-déposez un fichier de Taxprep (*.119) dans un fichier T1 de ProFile. Versions de Taxprep prises en charge : 2019.v1.0, 2019.v2.0, 2019.v3.0, 2019.v4.0, 2019.v4.1 et 2019.v5.0.

Aperçu du report des données de 2019 à 2020 de Cantax à ProFile

Cette première version du module ProFile T1 reporte les données des déclarations T1 de Cantax 2019 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2020 à des fins d’aperçu seulement.

Pour reporter un fichier T1 de Taxprep, sélectionnez l’option Reporter dans le menu Fichier. Choisissez le Type de fichier« 2019 Cantax T1 (*. P19) » ou glissez-déposez un fichier de Cantax (*. P19) dans un fichier T1 de ProFile.

Versions de Cantax prises en charge jusqu’à 19.5.303.122.

Aperçu du report des données de 2019 à 2020 de DT Max à ProFile

Cette première version du module ProFile T1 reporte les données des déclarations T1 de DT Max 2019 dans les nouvelles déclarations créées dans ProFile 2020 à des fins d’aperçu seulement. Versions de DT Max prises en charge jusqu’à 2019.23.21.
T2/CO-17Report des données de Taxprep à ProFile

ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2019 créés à partir des déclarations T2 de Taxprep. Versions de Taxprep prises en charge : 2019v2.3 et 2020v1.0

Fédéral

Annexe 58 – Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne (Nouveau!)

Il s’agit d’une annexe fédérale offerte aux organisations journalistiques admissibles (OJA) qui permet de demander un crédit d’impôt remboursable de 25 % sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles à partir du 1er janvier 2019. Le crédit est aussi offert aux membres d’une société de personnes constituant une OJA.
FX/QNouveau module FX pour 2020

Le nouveau module FX pour 2020 est maintenant disponible. Veuillez noter que la production de feuillets dans le module FX pour 2020 est désactivée pour le Québec. Toutefois, il est possible de produire des feuillets pour 2020 en utilisant le module précédent, en modifiant manuellement l’année pour 2020. La production de feuillets dans le module 2020 sera activée dans une version future une fois que les feuillets pour 2020 auront été mis à jour.

Report des données de 2019 à 2020 de ProFile à ProFile

ProFile T2 permet maintenant de reporter les données des fichiers de 2019 créés à partir des déclarations T2 de ProFile.

Québec – RL1Som – Résumé des retenues et cotisations de l’entreprise

Les employeurs admissibles peuvent demander le crédit relatif à la COVID-19 pour des cotisations versées au fonds des services de santé pour l’année 2020. À la ligne 31, sélectionnez « 19 » pour demander ce crédit, ou « 00 » pour demander ce crédit en plus d’une exemption différente.

Autres mises à jour mineures

– GST20
– GST145
– GST146
– T1240
À venir!– Report des données de 2019 à 2020 de TurboImpôt à ProFile (T1)
– Mise à jour du formulaire pour 2020 (T2)

Quoi de neuf dans la version 2020.1.0 de ProFile?

ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.1.0.

Points saillants concernant le module T1 :

– Report des fichiers de 2019 à 2020 de TaxCycle à ProFile
– Report des fichiers de 2019 à 2020 de TurboImpôt bureau à ProFile

Points saillants concernant le module T2 :

– Nouveau module 2018-2021 maintenant disponible
– Nouveau module 2018-2021 maintenant disponible
– T2 – Module de production sur papier et par Internet homologué pour les déclarations de revenus fédérales de sociétés
– T1 – Module de production sur papier et par Internet homologué pour les déclarations de revenus de sociétés de l’Alberta
– Fonction Préremplir ma déclaration homologuée pour la nouvelle liste élargie d’importation des données
– Ajout de nouvelles annexes (A349, A350 et A444)
– Le report des fichiers de Taxprep pour les versions prises en charge dans Profile (fichiers 2020) comprend maintenant la version 2020v1.1
– Le report des fichiers de Cantax pour les versions prises en charge dans Profile (fichiers 2020) comprend maintenant les versions 19.1.307.100, 19.2.307.106 et 20.1.307.104
– Report des fichiers de TaxCycle à ProFile (fichiers pour 2020)
– Report des fichiers de DT Max à Profile (fichiers pour 2020)

Points saillants concernant le système :

– Accès aux fichiers dans ProFile maintenant limité aux 12 années précédentes
– Fonction Link disponible pour le module T1 de 2020
– Fonction Centre activée pour le module T2 de 2020
– Changements de valorisation de la marque apportés aux icônes et aux images de ProFile sur le bureau et sur plusieurs écrans
Généralités– Ajout de nouvelles icônes pour l’application ProFile et pour les raccourcis de bureau, et mise à jour de divers écrans et images dans ProFile
– Accès maintenant limité aux 12 années précédentes; ProFile ne prendra plus en charge les fichiers et les déclarations de revenus antérieures à 2008 Cliquez ici pour en savoir plus.
T1/TP1 Report

– Le module T1 permet de reporter des renseignements des déclarations de revenus T1 de 2019 créées dans TurboImpôt pour créer de nouvelles déclarations dans ProFile pour 2020 (à des fins d’aperçu seulement)
– Report des déclarations de 2019 à 2020 de TaxCycle à ProFile
T2/CO-17Homologation du module T2

Le module T2 est homologué pour les déclarations de revenus de sociétés au fédéral et en Alberta, et vous permet de préparer des déclarations pour des sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 mai 2021.

Préremplir ma déclaration
Le solde des pertes en capital a été ajouté au choix de données sur le solde des déclarations de revenus T2 et peut être téléchargé à partir de la base de données de l’ARC. L’affichage des renseignements des déclarations de revenus T2 et des annexes a été élargi pour inclure l’année d’évaluation la plus récente plus six années d’évaluation antérieures disponibles au dossier.

Fédéral

Déclaration de revenus des sociétés T2


Le formulaire a été modifié pour supprimer la partie II; Surtaxe des fabricants de tabac (ligne 249) et ajouter la ligne 272 pour le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique au Canada. Les lignes 956 et 959 comportent maintenant un maximum de 15 chiffres pour inclure les numéros de téléphone internationaux.

Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés

Le formulaire a été modifié pour comprendre les nouvelles lignes suivantes :

– Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional en Ontario, ligne 472
– Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour capital de risque des petites entreprises, crédit transféré à la suite d’une fusion à la ligne 883

Les lignes suivantes ont été supprimées du module 2020 :

– Lignes 575 et 894 (Nouveau-Brunswick)
– Ligne 464 (Ontario)
– Ligne 603 (Manitoba)
– Ligne 630 (Saskatchewan)

A8Catégorie – Détails de DPA

Le gouvernement propose d’accorder un taux de déduction pour amortissement (DPA) de la première année temporairement bonifié de 100 % à l’égard des véhicules et du matériel automobile zéro émission admissibles qui ne profitent pas actuellement du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55 . Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.

Annexe 17 – Déductions pour caisses de crédit

Les sections relatives aux années antérieures à 2018 ont été supprimées.

Annexe 31 – Crédit d’impôt à l’investissement – Sociétés

Le formulaire a été modifié pour supprimer les lignes et les parties désuètes :

Dépenses admissibles

– Partie 8, ligne 360, dépenses admissibles engagées avant 2014
– Partie 11, ligne 440, dépenses admissibles (ligne 360 de la partie 8) ou montant e (selon le moins élevé des deux montants)
– Lignes de la partie 11 qui font référence à la période précédant le 1er janvier 2018
– Lignes BB2 à FF2 de la partie 15 (ces champs dépendent des champs supprimés dans la partie 11)

Dépenses minières préparatoires

Les contribuables ne peuvent plus réclamer de crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour les dépenses minières préparatoires. Seuls les crédits utilisés qui n’ont pas expiré peuvent être reportés jusqu’à 20 ans après l’année d’imposition au cours de laquelle le contribuable a réalisé l’investissement.

– Ancienne partie 18, dépenses minières préparatoires
– Ancienne partie 19, les lignes relatives au calcul des dépenses minières préparatoires ont été supprimées
– Ancienne partie 20, demande de report rétrospectif du crédit pour dépenses minières préparatoires

A32Aide – Aide gouvernementale

La section désuète sur les dépenses en capital a été supprimée.

Annexe 50 – Renseignements sur l’actionnaire

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des numéros de compte pour la société de personnes à la ligne 200.

Annexe 72 – Somme à inclure dans le revenu des sociétés membres de sociétés de personnes à paliers multiples

Le formulaire a été modifié pour supprimer les sections relatives aux règles transitoires sur le revenu de transition et la provision.

Annexe 307 (A5NL) – Calcul de l’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020. La partie qui fait référence à la période précédant le 1er janvier 2016 a été supprimée.

Annexe 322 (A5PE) – Calcul de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés

Le formulaire a été modifié pour tenir compte de la baisse du taux inférieur de 3 % à 2 % qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Annexe 341 – Réduction de l’impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises

Une nouvelle section a été ajoutée pour tenir compte du changement de taux de 3 % à 2,5 % qui est entré en vigueur le 1er avril 2020 (projet de loi 243 de la Nouvelle-Écosse).

Annexe 349 – Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l’innovation (Nouveau!)

Ce formulaire a été ajouté dans ProFile pour tenir compte du nouveau crédit d’impôt non remboursable de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l’innovation.

Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % si :

– vous êtes un investisseur admissible qui possède une société;
– vous avez obtenu un certificat de crédit d’impôt du ministre des Finances et du Conseil du trésor de la Nouvelle-Écosse.

Annexe 350 – Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque (Nouveau!)

Ce formulaire a été ajouté dans ProFile pour tenir compte du nouveau crédit d’impôt non remboursable de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque.

Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable de 15 % si :

– vous êtes un investisseur admissible qui possède une société;
– vous avez obtenu un certificat de crédit d’impôt du ministre des Finances et du Conseil du trésor de la Nouvelle-Écosse.

Annexe 346 (A5NS) – Calcul de l’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés

Le formulaire a été modifié pour tenir compte de la diminution :

– du taux le moins élevé, de 3 % à 2,5 %, en vigueur depuis le 1er avril 2020;
– du taux le plus élevé, de 16 % à 14 %, en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Annexe 366 (A5NB) – Calcul de l’impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés

Le formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020. La ligne de la partie 2 qui fait référence à la période précédant le 1er janvier 2018 a été supprimée.

Annexe 380 – Crédit d’impôt du Manitoba pour la recherche et le développement

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020. Les parties qui font référence aux périodes précédant le 12 avril 2017 ont été supprimées.

Annexe 381 – Crédit d’impôt à l’investissement du Manitoba pour la fabrication

Le taux du crédit d’impôt de 10 % et la partie remboursable du crédit d’impôt gagné de 80 % applicables aux périodes d’imposition précédant le 12 avril 2017 ont été supprimés.

Annexe 402 – Crédit d’impôt à l’investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte de l’expiration du crédit reporté, qui n’est pas possible pour les années d’imposition postérieures à 2017.

Annexe 404 – Réduction de l’impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020. La partie qui fait référence à la période précédant le 1er janvier 2018 a été supprimée.

Annexe 411 (A5SK) – Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020. La partie qui fait référence à la période précédant le 1er janvier 2018 a été supprimée.

A427 (A5BC) – Calcul de l’impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020. Les parties qui font référence aux périodes précédant le 1er avril 2017 et le 1er janvier 2018 ont été supprimées.

Annexe 430 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales

Ce formulaire a été modifié pour supprimer les lignes désuètes des parties 1 et 3, puisqu’un employeur admissible ne peut pas demander à la fois le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales (annexe 430) et le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (annexe 428).

Annexe 440 – Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020. Les parties qui font référence aux périodes précédant l’année 2017 ont été supprimées.

Annexe 443 (A5YT) – Calcul de l’impôt du Yukon pour les sociétés

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020. La partie qui fait référence à la période précédant le 1er janvier 2018 a été supprimée.

Annexe 444 – Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (Nouveau!)

Le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon est un crédit d’impôt remboursable applicable aux entreprises admissibles qui produisent une déclaration de revenus pour une année d’imposition se terminant après le 1er juillet 2019.

Vous pouvez demander le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon en vertu de l’article 16 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon si :

– vous êtes un contribuable d’une entreprise du Yukon admissible; et
– vous avez utilisé un actif admissible du Yukon au cours de l’année d’imposition, principalement pour exploiter une entreprise du Yukon admissible.

Annexe 500 – Calcul de l’impôt de l’Ontario pour les sociétés

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020. Les parties qui font référence aux périodes précédant l’année 2017 ont été supprimées.

Annexe 502 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour la fabrication et la transformation

L’annexe a été remaniée pour inclure les lignes et les parties suivantes qui figuraient auparavant à l’annexe 504 :

– Partie 1, montant 1C, déduction relative à des ressources hypothétiques pour l’année d’imposition déterminée au paragraphe 7 (3) du Règlement de l’Ontario 37/09 en vertu de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario)
– Partie 1, montant 1A, redevances rajustées de la Couronne pour l’année d’imposition
– Partie 5, redevances rajustées de la Couronne pour l’année d’imposition

La partie 2 a été modifiée pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020.  La partie qui fait référence à la période précédant le 1er janvier 2018 a été supprimée.

Annexe 504 – Crédit d’impôt pour ressources de l’Ontario

L’annexe a été remaniée. Les lignes et parties suivantes ont été retirées de l’annexe 504 et ajoutées à l’annexe 502 :

– Ancienne partie 1, ligne 105, déduction relative aux ressources hypothétiques pour l’année d’imposition déterminée au paragraphe 7 (3) du Règlement de l’Ontario 37/09 en vertu de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario)
– Ancienne partie 1, ligne 100, redevances rajustées de la Couronne pour l’année d’imposition
– Partie 5, redevances rajustées de la Couronne pour l’année d’imposition

La ligne suivante a été supprimée :

– Ancien crédit de la ligne 125 de la partie 3 expiré (après les cinq premières années commençant après le 23 avril 2015)

Annexe 558 – Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020. Les parties qui font référence aux périodes précédant l’année 2015 ont été supprimées.

T183 – Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des années d’imposition prises en charge dans le module 2020. Les parties qui font référence à la ligne 708 ont été supprimées pour les années d’imposition commençant après le 22 mars 2017.

T661 (A32) – Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Les frais généraux et autres dépenses de l’année d’imposition (ligne 758) sont maintenant ajoutés à la partie 6 – Coûts du projet. Les sections désuètes pour les coûts de location de matériel avant 2014 et les sections sur les dépenses en capital ont été supprimées.

T1145 (A61) – Convention pour attribuer l’aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance

Le formulaire a été modifié pour supprimer la ventilation de l’aide allouée pour les dépenses en capital engagées avant 2014. Les lignes 015 et 020 ont été supprimées à cet égard.

T1146 (A62) – Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance

Ce formulaire a été modifié pour tenir compte des dernières modifications apportées à ce formulaire. La ventilation du montant transféré n’est pas requise dans ce dernier module.

T2054 – Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)

Le formulaire a été modifié pour supprimer l’option de bureau des services fiscaux. Toutes les provinces et tous les territoires doivent envoyer une copie du formulaire T2054 par la poste au centre fiscal de l’Île-du-Prince-Édouard.

Alberta

AT1 – Déclaration AT1 de l’Alberta

Le formulaire a été modifié pour inclure les calculs de l’impôt de base de l’Alberta payable après le 30 juin 2020. Le taux général d’imposition des sociétés est de 8 % pour cette période.

AT1 Annexe 1 – Déduction accordée aux petites entreprises de l’Alberta

L’annexe AT1 a été modifiée pour inclure le calcul de la déduction accordée aux petites entreprises de l’Alberta pour la période postérieure au 30 juin 2020. Le taux de la déduction accordée aux petites entreprises pour cette période est de 6 %.

AT1 Annexe 9 – Crédit d’impôt de l’Alberta pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) 

Le formulaire a été modifié pour tenir compte de l’article 26.6 modifié de l’Alberta Corporate Tax Act. Les dépenses admissibles sont les dépenses incluses dans les dépenses fédérales de la société qui sont relatives à la RS&DE et qui doivent avoir été réalisées en Alberta avant le 1er janvier 2020.

Autres mises à jour mineures

– A1
– A2
– A3
– A6
– A12
– A16
– A18
– A21
– A23
– A25
– A27
– A39
– A49
– A53
– A54
– A55
– A58
– A71
– A73
– A88
– A89
– A125
– A384
– A387
– A388
– A394
– A423
– A461 (A5NT)
– A428
– A442
– A481 (A5NU)
– A560
– T1044
– T1135
– T1196 (A422)

Formulaire supprimé

– A562
SystèmesIntuit Link est maintenant disponible pour le module T1 de 2020. Le Centre ProFile est activé pour le module T2 de 2020. Les clients des modules T2 disposant d’une licence ProFile peuvent créer des déclarations T1 2020 à partir du menu Fichier.
À venir! Module T3 pour 2020
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.1.1.

Points saillants :

– Fonction de sauvegarde dans le nuage restaurée
À venir!Module T3 pour 2020
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.2.0.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

– Première version avec production papier pour 2020
– Possibilité de report par lots

Points saillants concernant le module T2/TP646 :

– Première version avec production papier pour 2020
– Déclaration de revenus des fiducies sur papier homologuée
– Feuillets de renseignements fiscaux et sommaire sur papier homologués

Points saillants concernant le module FX/Q :

– Mise à jour de la production des feuillets fédéraux et XML

Points saillants concernant le système :

– Possibilité d’ajouter plus de six licences à l’écran de gestion des licences
T1/TP1Nouveaux formulaires

T185 – Transmission électronique d’un accord de débit préautorisé
Ce nouveau formulaire doit être rempli et signé par les contribuables qui veulent transmettre électroniquement une demande pour préautoriser l’Agence du revenu du Canada (ARC) à prélever un paiement unique relatif à leur déclaration de revenus et de prestations.

Le déclarant doit conserver une copie signée de ce formulaire dans ses dossiers avant de remplir la demande de débit préautorisé.
Les renseignements du formulaire T185 sont générés à partir de ceux saisis sur le formulaire T1PAD, Débit préautorisé.

Formulaires mis à jour – Feuillets fédéraux
Feuillet T4
Le feuillet T4 contient de nouveaux codes relatifs aux revenus d’emploi à la case 14. Ces nouveaux codes sont à titre d’information seulement. Ils n’ont pas à être reportés dans la déclaration T1 :
– Code 57 : Revenus d’emploi – 15 mars au 9 mai
– Code 58 : Revenus d’emploi – 10 mai au 4 juillet
– Code 59 : Revenus d’emploi – 5 juillet au 29 août
– Code 60 : Revenus d’emploi – 30 août au 26 septembre

Feuillets T4A
Pour l’année d’imposition 2020, le feuillet T4A contient de nouvelles cases permettant de déclarer les prestations relatives à la COVID-19, à reporter à la ligne 13000 :

– Case 197, Prestation canadienne d’urgence (PCU)
– Case 198, Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
– Case 199, Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) destinée aux étudiants admissibles ayant un handicap, des enfants ou d’autres personnes à charge
– Case 200, Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19
– Case 202, Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
– Case 203, Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
– Case 204, Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Pour les contribuables ayant un statut d’Indien, les montants inscrits aux cases 197, 200, 202, 203 et 204 peuvent être non imposables et doivent être déclarés à l’aide du formulaire T90.

Le montant inscrit à la case 202, Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), est compris dans le calcul du remboursement des prestations sociales de la ligne 23500.

Déclaration de revenus et de prestations T1
L’ordre du formulaire a été modifié de manière à ce que les tranches d’imposition fédérales se trouvent avant la section relative aux crédits non remboursables.

Modifications des crédits d’impôt non remboursables
Montant personnel de base, ligne 30000
Pour 2020, le montant personnel de base est calculé en fonction du revenu après impôt (y compris le revenu fractionné). Le montant personnel de base maximum passe de 12 298 $ à 13 229 $ pour les personnes ayant un revenu après impôt de 150 473 $ ou moins. L’augmentation est réduite de manière graduelle pour les personnes ayant un revenu après impôt de 150 473 $ à 214 368 $.

Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques, ligne 31350 (Nouveau!)
Le crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques est un crédit d’impôt non remboursable pour des montants payés à une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) principalement engagée dans la production de nouvelles écrites originales. Le montant maximal des frais d’abonnement admissibles pouvant être demandé est de 500 $ pour l’année.

Nouveaux crédits d’impôt remboursables
Crédit canadien pour la formation, ligne 45350
Les personnes âgées de 26 à 65 ans qui sont résidentes pendant toute l’année pourraient demander ce crédit d’impôt remboursable pour des frais de scolarité admissibles et d’autres frais payés pour des cours pris en 2020. Le crédit sera le moins élevé des deux montants suivants : le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation d’une personne pour l’année d’imposition, et la moitié des frais de scolarité admissibles payés à un établissement d’enseignement admissible pour l’année en question. Pour demander ce crédit, saisissez les frais de scolarité dans le formulaire T2202 et remplissez l’annexe 11.

Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne, ligne 47555
Le crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne est un crédit d’impôt remboursable correspondant à 25 % de la dépense de main-d’œuvre admissible totale pour une année d’imposition, à l’égard des employés de salle de presse admissible d’une organisation journalistique admissible, moins tout appui financier de l’Aide aux éditeurs du Fonds du Canada (Aide aux éditeurs) pour les périodiques reçu au cours de l’année. Le montant de ce crédit est inscrit à la case 236 du feuillet T5013.

Annexe 5
Le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 30300) et le montant pour une personne à charge admissible (ligne 30400) sont passés de 12 298 $ à 13 229 $ pour les contribuables ayant un revenu après impôt de 150 473 $ ou moins. Un peu comme pour le montant personnel de base, l’augmentation est réduite de manière graduelle pour les personnes ayant un revenu après impôt de 150 473 $ à 214 368 $.

Annexe 11
Crédit canadien pour la formation (Nouveau!)
Le crédit canadien pour la formation sera calculé pour les personnes âgées de 26 à 65 ans qui ont été résidentes du Canada pendant toute l’année 2020. Dans l’annexe 11, saisissez le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation du contribuable, inscrit dans son avis de cotisation de 2019. Le crédit sera le moins élevé des deux montants suivants : la moitié des frais de scolarité admissibles inscrits dans le feuillet T2202 et le montant maximal au titre du crédit. Pour 2020, le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation est 250 $.

Formulaires mis à jour – formulaires provinciaux

Formulaire provincial 428
L’ordre du formulaire a été modifié de manière à ce que les tranches d’imposition provinciales se trouvent avant la section relative aux crédits non remboursables.

MB479
Crédit d’impôt pour le soutien financier des aînés, lignes 61271 et 61272 (Nouveau!)
Les contribuables ont déjà reçu un versement anticipé de 200 $ par la poste en mai ou en juin 2020 s’ils étaient âgés d’au moins 63 ans en 2018, qu’ils étaient résidents du Manitoba et qu’ils ont produit une déclaration de revenus en 2018.

Les résidents du Manitoba qui étaient âgés de 65 ans et plus en 2020 et qui n’ont pas reçu de versement anticipé peuvent demander un crédit de 200 $ à la ligne 61271 de leur déclaration de revenus pour 2020.

Ils peuvent aussi demander le crédit pour leur conjoint à la ligne 61272 si leur conjoint y est admissible et n’a pas reçu de versement anticipé.
T3/TP646Taux les plus pertinents publiés
Les taux les plus pertinents publiés par l’ARC sont intégrés à cette version du module T3/TP646.
FX/QFeuillets fédéraux mis à jour

T4
Pour l’année d’imposition 2020, en plus de déclarer vos revenus d’emploi à la case 14 ou à l’aide du code 71, utilisez d’autres codes pour les périodes durant lesquelles vous avez reçu des prestations relatives à la COVID-19 :
– Code 57 : Revenus d’emploi – 15 mars au 9 mai
– Code 58 : Revenus d’emploi – 10 mai au 4 juillet
– Code 59 : Revenus d’emploi – 5 juillet au 29 août
– Code 60 : Revenus d’emploi – 30 août au 26 septembre

Mises à jour mineures relatives aux feuillets
– T4A
– T4ARCA
– T4ANR
– T4PS
– T5
– T2002
– T5008
– T737RCA
– NR4
– T5018

Formulaires fédéraux mis à jour
T661
Les frais généraux et autres dépenses de l’année d’imposition (ligne 758) sont maintenant ajoutés à la partie 6 – Coûts du projet. Les sections désuètes pour les coûts de location de matériel avant 2014 et les sections sur les dépenses en capital ont été supprimées.

Formulaires mis à jour pour la Colombie-Britannique
FIN146
Le formulaire FIN146 remplace le formulaire FIN571.

Autres mises à jour mineures
– GST44
– GST60
– GST66
– GST504
– GST507
– T4Auto (RC18)
– T1145
– T1146
– T2060
– RC7066
– TL11A

Production verrouillée
La production du formulaire T5013 est verrouillée pour le moment, mais sera possible dans une prochaine version de ProFile.
SystèmesLes utilisateurs peuvent maintenant ajouter plus de six licences à l’écran de gestion des licences grâce à la nouvelle capacité permettant de faire défiler l’écran.
À venir!Mise à jour du feuillet RL du Québec
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.2.5.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

– Formulaire T1 2020 actualisé
– Formulaire TP-1 2020 actualisé
– Formulaire T2200S (Nouveau!)

Points saillants concernant le module T2/TP646 :

– Production des feuillets T3 et NR4 fédéraux au format XML
– Production du feuillet RL16 au format XML
– Formulaires 2020 actualisés

Points saillants concernant le module FX/Q :

– Production sur papier et service Web de production des relevés du Québec mis à jour
– Formulaires fédéraux et formulaires du Québec actualisés
– Formulaire T2200S (Nouveau!)
T1/TP1Nouveaux formulaires

T2200S – Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19
Ce nouveau formulaire doit être rempli et signé par les employeurs afin de permettre à leurs employés qui ont travaillé à domicile en 2020 en raison de la COVID-19 d’utiliser la méthode détaillée pour calculer leurs dépenses relatives à leur bureau à domicile (espace de travail et fournitures). Les employés n’ont pas à joindre le formulaire à leur déclaration de revenus, mais ils doivent le conserver au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) le demanderait plus tard.

Si un employé doit payer pour des dépenses autres que celles liées au travail à domicile, n’utilisez pas ce formulaire. Remplissez plutôt le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail.
T3/TP646Taux les plus pertinents publiés
Les taux les plus pertinents publiés par l’ARC sont intégrés dans cette version du module T3/TP646.

Production des feuillets T3 et NR4 au format XML
– Introduction de la production des feuillets T3 et NR4 au format XML

Production du feuillet T3RET au format XML
ProFile évaluera les restrictions touchant la production électronique (TED) d’une déclaration des fiducies et indiquera si elle est admissible à la production au format XML dans la feuille de travail T3TED.

Pour transmettre la déclaration des fiducies par la TED, sélectionnez l’option Transmettre la déclaration T3 dans le menu déroulant TED de la barre d’outils supérieure.  Veuillez noter que la production au format XML des feuillets T3RET et T3 nécessite deux transmissions distinctes dans ProFile.
FX/QNouveau formulaire

T2200S – Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 
Ce nouveau formulaire doit être rempli et signé par les employeurs afin de permettre à leurs employés qui ont travaillé à domicile en 2020 en raison de la COVID-19 d’utiliser la méthode détaillée pour calculer leurs dépenses relatives à leur bureau à domicile (espace de travail et fournitures).

Les employés n’ont pas à joindre le formulaire à leur déclaration de revenus, mais ils doivent le conserver au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) le demanderait plus tard.

Si un employé doit payer pour des dépenses autres que celles liées au travail à domicile, n’utilisez pas ce formulaire. Remplissez plutôt le formulaire T2200 – Déclaration des conditions de travail.

Service Web de production des relevés du Québec mis à jour
Le service Web de production des relevés du Québec a été mis à jour pour les années d’imposition 2020 et 2021.

Formulaire du Québec

LE-39.0.2 – Calcul de la cotisation relative aux normes du travail
Le formulaire comprend une section remaniée pour la rémunération payée en cours d’année. Elle présente maintenant des lignes distinctes pour déclarer la rémunération provenant des sources suivantes :
– revenus d’emploi
– revenus d’employés ayant un statut d’Indien
– allocation de retraite
– régimes de prestations aux employés, régimes d’intéressement et fiducies pour employés
– jetons de présence
– actions émises par le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou par Fondaction
– revenus de membre d’une commission ou d’un comité formé en vertu d’une loi du Québec
– revenus d’employés québécois détachés temporairement à l’extérieur du Canada

Formulaires fédéraux actualisés
– GST524
– GST525
– T3RI
– TD1
– TD1X
– TD1AB
– TD1BC
– TD1MB
– TD1NB
– TD1NL
– TD1NS
– TD1NT
– TD1NU
– TD1ON
– TD1PE
– TD1SK
– TD1YT

Formulaires actualisés pour la Colombie-Britannique
– FIN542P
– FIN542S

Formulaires et feuillets actualisés pour le Québec
– RL1
– RLZ-1.S (RL1Som)
– RL2
– RL3
– RL8
– RL15
– RL24
– RL25
– RL31
– TP1015.3
À venir!T1/TP1
– Déclaration T1 condensée et avec code à barres
– Autorisation de la production sur papier pour la déclaration TP-1
– T1 2020 par la TED
– T1013 et code à barres 2020 par la TED
– T1135 2020 par la TED
– TP-1 2020 par IMPÔTNET
– Préremplir ma déclaration 2020 par la TED
– T1DPA (prélèvements automatiques) par la TED
– RC59 pour T1 par la TED
– T777S (Nouveau!)

T2
– Production sur papier et par Internet de la déclaration CO-17

T3/TP646
– Production autorisée du feuillet TP-646 pour 2020

FX/Q
– Production sur papier et par la TED du feuillet T5013/TP-600
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.2.7.

Points saillants :

Diverses améliorations apportées au logiciel
À venir!T1/TP1

– Déclaration T1 condensée et avec code à barres
– Autorisation de la production sur papier pour la déclaration TP-1
– T1 2020 par la TED
– T1013 et code à barres 2020 par la TED
– T1135 2020 par la TED
– TP-1 2020 par IMPÔTNET
– Préremplir ma déclaration 2020 par la TED
– T1DPA (prélèvements automatiques) par la TED
– RC59 pour T1 par la TED
– T777S (Nouveau!)

T2

– Production sur papier et par Internet de la déclaration CO-17

T3/TP646

– Production autorisée du feuillet TP-646 pour 2020

FX/Q

– Production sur papier et par la TED du feuillet T5013/TP-600
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.3.0.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

– Formulaire T1 2020 actualisé
– Formulaire TP-1 2020 actualisé
– Mise à jour des fonctions Préremplir ma déclaration et Avis de cotisation express pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020
– Transmission par voie électronique (TED) de la déclaration T1 pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020
– Transmission du formulaire T1135 par la TED pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020
– Option T1ReTRANSMETTRE pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020
– Déclaration T1 avec code à barres et KFS
– Transmission du formulaire T1PAD (débit préautorisé) par la TED
– Service ImpôtNet Québec pour les années d’imposition 2017, 2018, 2019 et 2020
– Formulaire TP-1 en version papier et avec code à barres
– T777S (Nouveau!)
– TP59S, TP1029.AN.A, TP752.PC (Nouveau!)

Points saillants concernant le module T2 :

– Mise à jour du formulaire CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés pour l’année d’imposition 2020 (au Québec)
– Transmission du formulaire T1134 par la TED pour la version 2021 (Nouveau!)
– Plusieurs nouvelles annexes du formulaire CO-17 (Nouveau!)

Points saillants concernant le module T2/TP646 :

– Soumission du formulaire TP-646 en version papier autorisée
– Production sur papier du formulaire T3MJ
– Formulaire 2020 actualisé

Points saillants concernant le module FX/Q :

– Formulaire T3010 homologué pour la production sur papier (version 2020)
– Formulaire T5013 homologué pour la production sur papier et au format XML
– Annexe 58 du formulaire T5013 (Nouveau!)
– Formulaire TP-600 homologué pour la production sur papier (version 2020-10)
– La version actuelle du formulaire TP-985.22 (2019-10) continue de s’appliquer aux fins de production sur papier pour l’année d’imposition 2020
– Formulaire TP-518 homologué pour la production sur papier (version 2020-09) (Nouveau!)
– Formulaire TP-529 homologué pour la production sur papier (version 2020-09) (Nouveau!)
– Formulaire TP-614 homologué pour la production sur papier (version 2020-10) (Nouveau!)
T1/TP1Nouveaux formulaires

Fédéral

Formulaire T777S – État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19
Ce nouveau formulaire sert à demander une déduction des dépenses liées au travail à domicile en raison de la COVID-19. Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le montant de la déduction :

Option 1 : Nouvelle méthode à taux fixe temporaire
Les particuliers qui ont travaillé à domicile plus de 50 % du temps durant une période d’au moins 4 semaines consécutives en 2020 en raison de la COVID-19 peuvent utiliser la nouvelle méthode à taux fixe temporaire. Il est possible de demander 2 $ pour chaque jour de travail à domicile durant cette période, ainsi que pour tous les autres jours de travail à domicile en 2020 en raison de la COVID-19. Le montant maximal pouvant être déduit est de 400 $ (soit 200 jours de travail) par personne.

Option 2 : Méthode détaillée
Les particuliers qui ont reçu un formulaire T2200S de la part de leur employeur et qui ont travaillé à domicile plus de 50 % du temps durant une période d’au moins 1 mois en 2020 peuvent choisir d’utiliser la méthode détaillée. Prenez note que vous devez conserver les reçus à l’appui si vous demandez une déduction pour ces dépenses. De plus, il n’est pas possible de les déduire si votre employeur les rembourse.

Québec

TP-59.S – Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 (équivalent du formulaire fédéral T777S)
Pour les résidents du Québec qui ont produit un formulaire T777S, la déduction équivalente pour la déclaration TP-1 sera reportée sur un formulaire TP-59.S.

Tout comme pour les demandes faites au fédéral, les particuliers peuvent choisir d’utiliser la méthode à taux fixe temporaire, pour laquelle l’attestation de l’employeur et les pièces justificatives ne sont pas requises, ou la méthode détaillée. Pour utiliser la méthode détaillée, les particuliers doivent obtenir un formulaire TP-64.3 signé par leur employeur et conserver les reçus qui attestent leurs dépenses.

TP-1029.AN.A – Attestation d’assistance soutenue (personne aidante sans lien familial avec la personne aidée)
Ce formulaire s’adresse aux personnes qui demandent le crédit d’impôt pour aidant naturel et qui sont désignées pour porter une assistance soutenue à une personne avec qui elles n’ont aucun lien familial.

Les parties 1 et 2 du formulaire doivent être complétées par la personne aidante admissible, et les parties 3 et 4 doivent être remplies par un professionnel de la santé admissible.

L’attestation d’assistance soutenue doit être renouvelée au plus tard trois ans après la première demande du crédit d’impôt pour personne aidante et tous les trois ans par la suite.

TP-752.PC – Crédit d’impôt pour prolongation de carrière
Ce nouveau formulaire s’adresse aux particuliers de 60 ans ou plus qui veulent demander le crédit d’impôt non remboursable pour prolongation de carrière.

Le montant maximal accordé aux personnes de 60 à 64 ans est de 1 500 $. Les personnes de 65 ans et plus peuvent quant à elles obtenir jusqu’à 1 650 $. Si le montant du revenu d’emploi du particulier dépasse 35 205 $, le crédit d’impôt est réduit.

Formulaires mis à jour

TP-1H – Crédit d’impôt pour personne aidante
Ce formulaire a été remanié et comporte maintenant deux volets :

– Le premier concerne les personnes aidantes qui prodiguent des soins à une personne de 18 ans ou plus atteinte d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne.
– Le second concerne les personnes aidantes qui prodiguent des soins à une personne de 70 ans ou plus avec qui elles cohabitent.

Note : Une personne de 18 ans ou plus atteinte d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques avec qui la personne aidante n’a aucun lien de parenté est également admissible, à condition qu’un professionnel du réseau de la santé et des services sociaux atteste que la personne aidante lui apporte une assistance soutenue pour qu’elle puisse accomplir une activité courante de la vie quotidienne.

Formulaires supprimés

– TP-1029.RV
– TP-1029.RV-S
T2Annexes fédérales

T1134(21) et T1134Supp(21) – Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (Nouveau formulaire!)
En raison de modifications législatives, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a introduit une nouvelle version 2021 du formulaire T1134 qui doit être utilisée pour les années d’imposition qui débutent en 2021 ou après.

Dans le but de réduire la duplication de l’information, les membres d’un groupe de déclarants qui sont liés entre eux et dont l’année d’imposition se termine au cours de la même année peuvent désormais produire un seul formulaire T1134 (sommaire et suppléments) au nom du groupe.

Une nouvelle question a été ajoutée sur le formulaire T1134 – Sommaire, T1134Supp(21) : « Le présent formulaire T1134 – Sommaire est-il rempli pour un seul déclarant ou pour un groupe de déclarants qui sont liés entre eux? »

– Si l’option « Un seul déclarant » est sélectionnée pour la déclaration, il faut passer directement au tableau B de la section 3.
– Si l’option « Un groupe de déclarants qui sont liés entre eux » est sélectionnée pour la déclaration, le tableau A de la section 3 doit être rempli.

À titre de mesure supplémentaire visant à réduire la soumission de renseignements en double, le formulaire T1134 – Supplément, T1134Supp(21), comporte des menus déroulants permettant de sélectionner les noms et les numéros de compte. Grâce à cette méthode, il n’est pas nécessaire de saisir des renseignements déjà fournis sur le formulaire T1134 – Sommaire.

La date limite de production du formulaire est au plus tard 10 mois après la fin de l’année d’imposition.

Pour les années d’imposition qui commencent avant 2021, utilisez la version 2017 du formulaire T1134, soit les formulaires T1134(17) et T1134Supp(17).

Annexes du Québec

CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés
Une nouvelle question a été ajoutée (case 19b) à savoir si la société a reçu ou aliéné de la monnaie virtuelle.
Les droits d’immatriculation du Québec sont maintenant mis à jour pour l’année 2021.

CO-17. CE – Activités commerciales d’une société effectuées sur Internet (Nouveau formulaire!)
Ce nouveau formulaire du gouvernement du Québec s’adresse à toute société qui a des revenus provenant d’activités commerciales effectuées sur Internet. Il utilise les renseignements de l’annexe 88 de l’ARC (activités des entreprises sur Internet) et les inscrit aux endroits appropriés.

CO-1029.8.33.CS – Crédit d’impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi – PME (Nouveau formulaire!)
Il s’agit d’un nouveau formulaire pour demander le nouveau crédit d’impôt relatif à des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

La société qui souhaite demander ce crédit pourra inscrire les informations requises sur le formulaire principal et ajouter les informations sur les employés admissibles sur le formulaire supplémentaire associé à ce formulaire principal. Notez qu’un formulaire supplémentaire doit être rempli pour chaque employé admissible.

Les renseignements sur les employés admissibles seront dès lors automatiquement transférés sur le formulaire principal et reportés sur le formulaire CO-17.

CO-1029.8.36.ES – Crédit d’impôt pour la production d’enregistrements sonores (Nouveau formulaire!)
Ce formulaire s’adresse à toute société admissible qui demande un crédit d’impôt pour la production d’un enregistrement sonore admissible, d’un enregistrement audiovisuel numérique admissible ou d’un clip admissible.
Pour demander le crédit d’impôt, il suffit d’indiquer les informations sur la production admissible ainsi que les dépenses de main-d’œuvre et les frais de production.

Un crédit sera alors calculé et reporté sur le formulaire CO-17.

CO-1029.8.36.II – Crédit d’impôt pour investissement et innovation (Nouveau formulaire!)
Ce nouveau formulaire du gouvernement du Québec permet de calculer le crédit d’impôt pour investissement et innovation à l’égard des frais déterminés qu’une société ou une société de personnes dont l’entreprise est membre a engagés dans l’année ou dans une année passée pour l’acquisition d’un bien déterminé. Les frais déterminés doivent avoir été engagés après le 10 mars 2020, mais avant le 1er janvier 2025.

Le taux du crédit d’impôt varie selon le degré de vitalité économique du territoire.

CO-1029.8.36.IK – Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt pour investissement et innovation (Nouveau formulaire!)
Ce nouveau formulaire du gouvernement du Québec sert à répartir le plafond cumulatif de 100 millions de dollars entre des sociétés associées, qui est utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour investissement et innovation (CO-1029.8.36.II).

CO-1029.8.36.IN – Crédit d’impôt pour investissement
Une nouvelle section 2.2 a été ajoutée pour toute société ayant engagé des frais aux fins de l’acquisition d’un bien déterminé durant l’année d’imposition, et lui permet de faire un choix pour chacun des biens admissibles, qui sera considéré soit pour l’application du crédit d’impôt pour investissement ou pour l’application du crédit d’impôt pour investissement et innovation (calculé à l’aide du formulaire CO-1029.8.36.II).

CO-1029.8.36.PM – Crédit d’impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias
Ce formulaire s’adresse aux sociétés qui demandent un crédit d’impôt pour des dépenses de main-d’œuvre engagées pour l’exécution de travaux de production relatifs à l’ensemble des titres multimédias admissibles produits au cours d’une année d’imposition.

Les modifications apportées sur le formulaire proviennent du BI-2019-11.

Plus précisément, la règle selon laquelle un traitement ou salaire ou une contrepartie ne comprend pas une rémunération basée sur les profits ou les recettes provenant de l’exploitation d’un titre multimédia, pour l’application de la définition de l’expression « dépense de main-d’œuvre admissible », sera retirée, et ce, pour l’application du crédit d’impôt – volet général et du crédit d’impôt – volet spécialisé.

CO-1029.8.36.PS – Crédit d’impôt pour soutien à la presse d’information écrite (Nouveau formulaire!)
Ce nouveau formulaire permet de demander le nouveau crédit d’impôt pour soutien à la presse d’information écrite.

La société qui souhaite demander ce crédit pourra inscrire les informations requises sur le formulaire principal et ajouter les informations sur les employés admissibles sur le formulaire supplémentaire associé à ce formulaire principal. Notez qu’un formulaire supplémentaire doit être rempli pour chaque employé admissible.

Les renseignements sur les employés admissibles seront dès lors automatiquement transférés sur le formulaire principal et reportés sur le formulaire CO-17.

CO-1029.8.36.TJ – Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information (Nouveau formulaire!)
Ce formulaire s’adresse aux sociétés qui demandent le crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information. Il sert à répartir le solde du plafond cumulatif de 312 500 $ qui est utilisé pour calculer le crédit d’impôt entre la ou les sociétés auxquelles il est associé.

Autres mises à jour mineures
– CO-771
– CO-1159.2
– CO-1029.8.33.13
– CO-1029.8.35
– CO-1029.8.36.DA
– CO-1029.8.36.SM
– CO-1029.8.36.TI
– CO-1029.8.36.TM
– RD-1029.7
– RD-1029.8.6
– RD-1029.8.9.03
– RD-1029.8.16.1
T3/TP646Approbation de la déclaration TP-646 et du relevé 16 de 2019 par Revenu Québec
Revenu Québec a approuvé le module T3 pour la production de la déclaration de revenus des fiducies TP-646 et du relevé 16 de 2020. Le formulaire TP-646 ne porte plus la mention « Brouillon » en filigrane.
FX/QNouveaux formulaires PD27 – Auto-identification de la subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs
Ce formulaire s’applique uniquement aux employeurs qui sont admissibles à la subvention salariale temporaire.

La subvention équivaut à 10 % de la rémunération versée du 18 mars au 19 juin 2020 jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximale totale de 25 000 $.
Remplissez les parties A à E pour un employeur admissible seulement.

T5013A58 – Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne
Il s’agit d’une annexe fédérale offerte aux organisations journalistiques admissibles (OJA) qui permet de demander un crédit d’impôt remboursable de 25 % sur les dépenses de main-d’œuvre admissibles à partir du 1er janvier 2019. Le montant maximal du crédit d’impôt est de 13 750 $ par employé de salle de presse admissible par année (calculé au prorata du nombre de jours dans l’année d’imposition où la société est une OJA). ProFile reporte le montant du crédit d’impôt de la ligne 140 à la case 236 du formulaire T5013Feuillet de chacun des associés de la société.

Formulaires fédéraux

T5013S8Class – Détails de DPA
Le gouvernement propose d’accorder un taux de déduction pour amortissement (DPA) de la première année temporairement bonifié de 100 % à l’égard des véhicules et du matériel automobile zéro émission admissibles qui ne profitent pas actuellement du taux accéléré accordé par les catégories 54 et 55 . Ces véhicules et ce matériel seraient inclus dans la nouvelle catégorie 56.

T5013A2 – Dons de bienfaisance, autres dons et contributions politiques
La partie 6 – Dons de médicaments, a été retirée du nouveau formulaire. En raison de la mise à jour de ce formulaire, ProFile ne reporte plus le montant admissible des dons de médicaments à la case 208 du formulaire T5013Feuillet.

T5013A12 – Déductions relatives aux ressources
De nouvelles lignes ont été ajoutées aux parties 1 à 3. ProFile reporte les montants figurant sur ces nouvelles lignes aux cases suivantes du formulaire T5013Feuillet de chacun des associés :
– 226 Somme remboursée en exécution d’une obligation légale (pour frais d’exploration au Canada)
– 227 Somme remboursée en exécution d’une obligation légale (pour frais d’aménagement au Canada)
– 228 Somme remboursée en exécution d’une obligation légale (pour frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz)
– 229 Montant à recevoir (pour frais d’exploration au Canada)
– 230 Montant à recevoir (pour frais d’aménagement au Canada)
– 231 Montant à recevoir (pour frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz)
– 232 Produit de disposition (pour frais d’aménagement au Canada)
– 233 Produit de disposition (pour frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz)
– 234 Frais d’aménagement au Canada accélérés (valide uniquement pour l’année d’imposition 2018 et les années subséquentes)
– 235 Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés (valide uniquement pour l’année d’imposition 2018 et les années subséquentes)

Formulaires du Québec

TP-518 – Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable
TP-529 – Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable
La section 2.2 a été ajoutée aux formulaires pour les numéros de la catégorie A et les PNACC de la catégorie B avant le transfert.

Les tableaux des sections 3.1 et 3.2 du nouveau formulaire ont été remaniés :
– La partie concernant les immobilisations incorporelles a été retirée de la section 3.1.
– Les colonnes « Autres que des actions » et « Noms et catégorie des actions », situées sous l’ancienne colonne E, « Contrepartie reçue », ont été retirées de la section 3.1.
– La section 3.2 comporte de nouvelles colonnes : « Numéro de ligne du tableau de la partie 3.1 associé au bien », « Contrepartie autre que des actions » et « JVM totale de la contrepartie reçue ».

TP-614 – Transfert de biens à une société de personnes canadienne
La section 2.2 a été ajoutée aux formulaires pour les numéros de la catégorie A et la FNACC de la catégorie B avant le transfert.

La partie concernant les immobilisations incorporelles et la colonne « Description des contreparties reçues » ont été retirées de la section 3.1.

Un nouveau tableau intitulé « Contrepartie reçue » a été ajouté à la section 3.2 de ce formulaire.

Formulaires fédéraux actualisés
– T1OVP
– T1223
– T1235
– T1236
– T2058
– T2200
– T3010
– T3012A
– T5013Détail
– T5013Feuille de travail
– T5013FIN
– T5013Feuillet

Formulaires et feuillets du Québec actualisés
– TP600Som
– TP600SA
– TP600SB
– TP600SD
– TP600SE
– TP600SF
À venir!Pour les déclarations T1 :
Importation des données de RQ

Pour les déclarations T2 :
AGRI, T2 – Agri-stabilité et Agri-investissement
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.3.1.

Points saillants :

– Diverses améliorations apportées au logiciel
ModuleContenu
IntroductionVersion 2020.3.5

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.3.5.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

– Importation des données de Revenu Québec pour 2020

Points saillants concernant le module T2 :

– Formulaires Agri-stabilité actualisés
– Le report des fichiers de Taxprep pour les versions prises en charge dans ProFile (fichiers 2020) comprend maintenant les versions 2020v.2.0 et 2020v.2.1.

Points saillants concernant le système :

 Nouveau! Signature électronique en partenariat avec DocuSign®. Cliquez ici pour en savoir plus.
– La fonction de sauvegarde dans le nuage prend maintenant en charge les sauvegardes pour toutes les années jusqu’à 2013. Cliquez ici pour en savoir plus.
T1/TP1Importation des données de Revenu Québec

– La fonction d’importation des données de Revenu Québec est maintenant offerte pour le module T1 de 2020.
T2T2 AGRI – Agri-stabilité et Agri-investissement

– Les formulaires Agri-stabilité ont été mis à jour pour prendre en charge les déclarations de l’année d’imposition 2020.
À venir…– Production de déclarations T1 pour des administrations multiples
– T1-ADJ Demande de redressement d’une T1
ModuleContenu
IntroductionVersion 2020.4.0

Téléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.4.0.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

– Transmission par la TED homologuée pour les déclarations T1 pour administrations multiples
– TP80Meals – Feuille de travail destinée aux frais de repas et de représentation déductibles pour le formulaire TP80 (Nouveau!)

Points saillants concernant le module T3/TP646 :

– Mises à jour des taux de 2021

Points saillants concernant le module FX/Q :

– T1134(21) et T1134Supp(21) – version 2021 du formulaire T1134 pour les années d’imposition ultérieures à 2020 (Nouveau!)
– Mises à jour des taux de 2021

Points saillants concernant le système :

– Améliorations apportées à la signature électronique
– Améliorations apportées à la sauvegarde dans le nuage
– Problème corrigé pour la suppression de la licence de QuickBooks Desktop après la réparation/réinstallation de ProFile
T1/TP1TP80Meals – Feuille de travail destinée aux frais de repas et de représentation déductibles pour le formulaire TP80 (Nouveau!)

Cette nouvelle feuille de travail permet de calculer les frais de repas et de représentation déductibles à déclarer à la ligne 218 du formulaire TP80 – Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession.

Déclarations de revenus pour administrations multiples

Les déclarations de revenus pour administrations multiples sont maintenant homologuées pour la transmission par la TED pour l’année d’imposition 2020.
– T2203
– Tous les formulaires provinciaux relatifs aux administrations multiples
T3/TP646Mises à jour des taux de 2021

Les taux applicables à l’année d’imposition 2021 sont ceux publiés à compter de la date du lancement de la version.

Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.
FX/QT1134(21) et T1134Supp(21) – Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (Nouveau!)

En raison de modifications législatives, l’ARC a introduit une nouvelle version 2021 du formulaire T1134 qui doit être utilisée pour les années d’imposition qui débutent en 2021 ou après.

Dans le but de réduire la duplication de l’information, les membres d’un groupe de déclarants qui sont liés entre eux et dont l’année d’imposition se termine au cours de la même année peuvent désormais produire un seul formulaire T1134 (sommaire et suppléments) au nom du groupe.

Une nouvelle question a été ajoutée sur le formulaire T1134 – Sommaire, T1134Supp(21) :
« Le présent formulaire T1134 – Sommaire est-il rempli pour un seul déclarant ou pour un groupe de déclarants qui sont liés entre eux? »

– Si l’option « Un seul déclarant » est sélectionnée pour la déclaration, il faut passer directement au tableau B de la section 3.
– Si l’option « Un groupe de déclarants qui sont liés entre eux » est sélectionnée pour la déclaration, le tableau A de la section 3 doit être rempli.

À titre de mesure supplémentaire visant à réduire la soumission de renseignements en double, le formulaire T1134 – Supplément, T1134Supp(21), comporte des menus déroulants permettant de sélectionner les noms et les numéros de compte. Grâce à cette méthode, il n’est pas nécessaire de saisir des renseignements déjà fournis sur le formulaire T1134 – Sommaire.

À titre de mesure supplémentaire visant à réduire la soumission de renseignements en double,
le formulaire T1134 – Supplément, T1134Supp(21), comporte des menus déroulants permettant de sélectionner les noms et les numéros de compte. Grâce à cette méthode, il n’est pas nécessaire de saisir des renseignements déjà fournis sur le formulaire T1134 – Sommaire.

La date limite de production du formulaire est au plus tard 10 mois après la fin de l’année d’imposition.
Pour les années d’imposition qui commencent avant 2021, utilisez la version 2017 du formulaire T1134, soit les formulaires T1134(17) et T1134Supp(17).

Mises à jour des taux de 2021

Les taux applicables à l’année d’imposition 2021 sont ceux publiés à compter de la date du lancement de la version.

Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.

Mises à jour mineures

– GST189
– T5013S12
– TP518
– TP529
– TP614
Systèmes Améliorations apportées à la signature électronique dans ProFile

Les améliorations permettent aux utilisateurs de modifier les adresses courriel des destinataires lorsqu’ils demandent une signature électronique dans les modules T1 et T2. Note : Les utilisateurs doivent avoir une licence valide pour l’année d’imposition 2020 pour accéder à la fonction de signature électronique.

Améliorations apportées à la sauvegarde dans le nuage

Les améliorations permettent de sauvegarder les fichiers T3 jusqu’à 2015. Note : Les utilisateurs doivent avoir une licence valide pour l’année d’imposition 2020 pour accéder aux sauvegardes des années précédentes.
À venir…Planificateur de déclarations T1 et TP-1 pour 2021
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.4.1.

Points saillants concernant le module T2/CO-17 :

– Correction des problèmes d’impression du formulaire CO-17
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.4.7.

Points saillants concernant le module T1/TP1 :

– Mise à jour du planificateur T1
– Mise à jour du planificateur TP-1

Points saillants concernant le module FX/Q :

– Formulaire T3010 (21) – Version A maintenant disponible
– Formulaire RC232 supprimé

Points saillants concernant le système :

– L’outil de rapport de défaillance est maintenant disponible.
T1/TP1Planificateur et planificateur TP-1

– Mise à jour des planificateurs pour les déclarations fédérale et du Québec pour tenir compte des nouveaux crédits et des nouvelles tranches d’imposition de 2021
– Utilisation des taux de 2021 dans les calculs du planificateur

Mises à jour des taux de 2021

– Si vous sélectionnez 2021 à la page « Info », la déclaration T1 Générale sera calculée au moyen des taux de 2021 les plus récents.
– Les taux de 2021 sont utilisés à des fins de planification; les utilisateurs ne devraient pas produire de déclarations avec les taux de 2021.
– Les taux applicables à l’année d’imposition 2021 sont ceux publiés à compter du 28 avril 2021. Tous les changements découlant d’annonces fédérales, provinciales et territoriales ultérieures seront intégrés à des mises à jour futures.
FX/QFormulaire RC232 supprimé

À compter du 15 mai 2021, l’ARC n’acceptera plus le formulaire RC232, Déclaration annuelle pour les organisations sans but lucratif de l’Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales. Le formulaire est maintenant supprimé de ProFile.

Consultez le Registre des entreprises de l’Ontario pour en savoir plus sur la production d’une déclaration annuelle de renseignements de l’Ontario.

T3010 (21) – Version A

Les instructions de la section B sur la façon de produire une déclaration annuelle de renseignements de l’Ontario sont maintenant à jour.
SystèmesOutil de rapport de défaillance maintenant disponible

Les utilisateurs de ProFile peuvent maintenant soumettre des rapports afin d’aider nos équipes de produit à analyser les causes des défaillances de produit.
À venir!Nouveau module T2 2021 prenant en charge les périodes fiscales allant jusqu’au 31 octobre 2021.
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.5.0.

Points saillants concernant le module T2 :

– Le module T2 2019-2021 est maintenant disponible pour les exercices prenant fin au plus tard le 31 octobre 2021.
– La production des déclarations T2 sur papier et par Internet est homologuée pour les déclarations de revenus fédérales des sociétés.
– La production sur papier et par Internet des déclarations AT1 est homologuée pour les déclarations de revenus des sociétés de l’Alberta.
– Les annexes A570, AS29 et AS29List sont maintenant disponibles.
– Les annexes A546, A547 et A548 ont été supprimées.
– Le formulaire T2 reporte maintenant les renseignements des fichiers 2021 créés avec Taxprep T2 (2020v2.0, 2020v2.1), Cantax T2 (version 20.2.307.135) et DT Max (version 24.15).

Points saillants concernant le système :

L’expérience de gestion des licences a été actualisée. Cliquez ici pour en savoir plus sur l’ajout d’une licence ProFile ou ici pour en savoir plus sur la suppression d’une licence ProFile.
T2Homologations T2 et AT1

Le module T2 2019-2021 est homologué pour les déclarations fédérales et albertaines de sociétés et permet la préparation de déclarations des sociétés dont l’exercice se termine au plus tard le 31 octobre 2021.

Fédéral

T2 – Déclaration de revenus des sociétés

Ce formulaire est mis à jour pour les années prises en charge dans le module T2 2019-2021; les lignes ci-dessous sont par conséquent supprimées :

– Pour les sociétés qui sont exonérées d’impôt en vertu de l’article 149, l’exemption prévue au par. 149(1)(t) a été abrogée de la Loi de l’impôt sur le revenu; par conséquent, les lignes 085 et 370 ont été supprimées.
– Le plafond des affaires réduit calculé aux lignes 425 et 427 a été supprimé.
– La section relative à l’impôt en main remboursable au titre de dividendes pour les années d’imposition débutant avant 2019 a été supprimée aux lignes 460, 465, 480 et 485.
– La section du remboursement au titre de dividendes pour les années d’imposition débutant avant 2019 est supprimée.

A3 – Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l’impôt de la partie IV

Il y a une nouvelle colonne L1 dans la partie 1 pour le remboursement total au titre de dividendes déterminés et non déterminés de la société rattachée. La nouvelle colonne L, impôt de la partie IV sur les dividendes reçus de sociétés rattachées avant déductions, est calculée en fonction des montants saisis dans la colonne L1. Le résultat sera transposé au montant 2E, Impôt de la partie IV sur les dividendes reçus de sociétés rattachées avant déductions.

A4 – Continuité et application des pertes de la société

Il y a une nouvelle ligne de déduction sous la section 1 qui s’applique aux options d’achat d’actions. Cela vise la vente ou l’émission d’actions après 2019.

A5 – Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés

Les sections relatives aux périodes préalables au 1er janvier 2019 ont été supprimées du module T2 2019-2021.

A17 – Déductions pour caisses de crédit

Les sections relatives aux périodes préalables au 1er janvier 2019 ont été supprimées du module T2 2019-2021.

A322 (S5PE) – Calcul de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés

Les sections relatives aux périodes préalables au 1er janvier 2019 ont été supprimées du module T2 2019-2021.

A388 – Crédit d’impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos

La prime supplémentaire pour les sociétés de production manitobaines de 8 % est maintenant offerte aux sociétés de production admissibles.
A404 – Réduction de l’impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Les sections relatives aux périodes préalables au 1er janvier 2019 sont supprimées dans le module T2 2019-2021.

A411 (A5SK) – Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés

Le taux réduit de 0 % s’applique aux jours de l’année d’imposition ultérieurs au 30 septembre 2020 et antérieurs au 1er juillet 2022. Pour les jours de l’année d’imposition ultérieurs au 30 juin 2021 et antérieurs au 1er juillet 2023, le taux réduit de 1 % est maintenant inclus dans le calcul de l’impôt de la Saskatchewan.

A430 – Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales

Le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour l’industrie de la construction et de la réparation navales (A430) ne peut plus être demandé conjointement avec le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (A428); par conséquent, la partie 1, ligne 120, et la partie 3, ligne 420, ont été supprimées.

A444 – Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon

Le facteur de remboursement aux entrepreneurs du Yukon applicable aux années d’imposition se terminant après le 31 mars 2021 est maintenant disponible dans l’annexe.

A461 (A5NT) – Calcul de l’impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés

Ce formulaire a été mis à jour pour tenir compte de la baisse du taux inférieur de 4 % à 2 %, en vigueur le 1er janvier 2021 (Projet de loi 16 TNO).

A500 – Calcul de l’impôt de l’Ontario pour les sociétés

Ce formulaire a été mis à jour pour que le crédit d’impôt de l’Ontario pour caisses populaires soit calculé au prorata des taux d’imposition applicables à la période préalable au 1er janvier 2020 (8 %) et ultérieure au 31 décembre 2019 (8,3 %) en vertu de la partie 4.

A546/A547/A548 – Déclaration annuelle des sociétés de l’Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales/sociétés par actions étrangères (supprimée)

En date du 15 mai 2021, les déclarations annuelles des sociétés de l’Ontario selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (formulaires T2SCH546/547 et T2SCH548) ne sont plus déposées auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir des renseignements à jour sur la production d’une déclaration annuelle des sociétés de l’Ontario, allez à ontario.ca/registredesentreprises ou communiquez avec ServiceOntario :

Téléphone : 416 314-8880 ou 1 800 361-3223.
TTY : 416 325-3408 ou 1 800 268-7095

A570 – Crédit d’impôt de l’Ontario à l’investissement régional (Nouveau formulaire!)

Ce nouveau formulaire s’adresse aux sociétés admissibles qui demandent un crédit d’impôt remboursable de 10 % sur les dépenses admissibles de plus de 50 000 $ jusqu’à concurrence de 500 000 $ pour des biens devenus prêts à être mis en service dans une région désignée de l’Ontario à compter du 25 mars 2020.

Alberta

AT1 – Déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta


Ce formulaire est mis à jour afin d’inclure la subvention pour l’innovation en emploi de l’Alberta à la ligne 129.

AExempt (AT100) – Préparation et soumission de la déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta – Critères d’exemption

Ce formulaire est mis à jour afin de supprimer le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances des critères d’exemption. Les critères d’exemption sont élargis afin de pouvoir vérifier si la société demande les crédits suivants :

– Crédit d’impôt pour fiducies de restauration minière de l’Alberta (QET)
– Crédit d’impôt à l’investissement de l’Alberta (AITC) ou crédit d’impôt à l’investissement en capital (CITC) ou crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs (IDMTC)
– Subvention pour l’innovation en emploi de l’Alberta (IEG)

AS29 – Subvention pour l’innovation en emploi de l’Alberta (Nouveau formulaire!)

Ce nouveau formulaire s’adresse aux sociétés admissibles qui demandent un crédit d’impôt remboursable de 8 % pour les dépenses en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) engagées en Alberta durant l’année d’imposition après le 31 décembre 2020, jusqu’à concurrence du plafond des dépenses maximales de la société pour l’année. La société a aussi droit de demander un pourcentage additionnel de 12 % de tout montant dépassant un montant de base.

AS29List (AT4970) – Liste des projets de subvention pour l’innovation en emploi demandés en Alberta (Nouveau formulaire!)

Ce nouveau formulaire dresse la liste de chaque portion de projet de dépenses de RS&DE admissibles (comme indiqué à la ligne 559 du formulaire fédéral T661) se rapportant aux dépenses de RS&DE engagées en Alberta par la société durant l’année d’imposition. Ce formulaire doit être rempli avant l’AS29.

Québec

CO-400 – Déduction pour ressources


Ce formulaire a été mis à jour afin de tenir compte d’une courte année de moins de 51 semaines.

RD-1029.8.9.03 – Crédit d’impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche

La nouvelle ligne 186a (partie du montant des dépenses réductibles reliées aux travaux de R&D menés avant le 11 mars 2020) de la section 6 limite le montant des dépenses réductible.

Autres mises à jour mineures

– AS4
– Consentement de l’entreprise
– A2
– A8
– A16
– A20
– A88
– A141
– A307 (A5NL)
– A366 (A5NB)
– A346 (A5NS)
– A383 (A5MB)
– A350
– A380
– A381
– A394
– A402
– A423
– A427 (A5BC)
– A428
– A442
– A443 (A5YT)
– A481 (A5NU)
– A502
– A558

Formulaires supprimés

– AS9Supp
– A392
– A393
– A546
– A547
– A548
SystèmesExpérience de gestion des licences actualisée

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’ajout d’une licence ProFile ou ici pour en savoir plus sur la suppression d’une licence ProFile.
ModuleContenu
IntroductionTéléchargez la dernière version de la suite ProFile : 2020.5.5.

Principales améliorations apportées au système :

• Installation automatique de .NET 4.8
• Amélioration de la fenêtre d’ouverture de session de ProFile
SystèmesInstallation automatique de .NET 4.8

Dorénavant, les utilisateurs ne peuvent plus travailler dans ProFile sans d’abord effectuer la mise à niveau vers .NET 4.8.

Pour faciliter cette mise à niveau obligatoire, la version .NET sur votre ordinateur sera automatiquement mise à jour vers .NET 4.8. Toutefois, il est nécessaire de redémarrer votre ordinateur après la mise à jour pour rendre la mise à niveau active.

Enregistrez les documents ouverts avant de redémarrer afin d’éviter de perdre vos données.

Améliorations apportées à la fenêtre d’ouverture de session de ProFile

L’expérience en ligne de ProFile a été améliorée grâce aux modifications qui ont été apportées à la fenêtre d’ouverture de session. Ces changements assurent de meilleures performances (par exemple, des temps de chargement plus rapides), une sécurité améliorée et une expérience de connexion plus intuitive.

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