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Il semble que la réponse se trouve à ce lien, mais l'idéal est de vérifier avec le notaire
https://muni.lacsuperieur.qc.ca/droits-de-mutation-en-cas-de-vente-de-propriete
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https://muni.lacsuperieur.qc.ca/droits-de-mutation-en-cas-de-vente-de-propriete
Le PBR d'une propriété, est le prix d'acquisition plus tous coûts s'y rapportant mais doit aussi inclure les améliorations qu'y ont été faite à cette propriété au fils des années qui ont été capitalisés et non passé à la dépense. De plus les droits de mutation doivent être ajouté aux coûts de la maison. Pur déterminer la portion terrain et bâtisse, quelques fois c'est inscrit dans le contrat notarié mais la plupart du temps non. Vous pouvez utilisé la même proportion que le compte de taxes 2004.
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