Accès à Représenter un client

Les renseignements contenus dans cet article sont susceptibles d’être modifiés. Pour obtenir les renseignements les plus récents, consultez la page Nouvelles et mises à jour du programme de la TED de l’ARC.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) apporte des changements à compter du 15 juillet 2025. Les changements modifieront la méthode utilisée pour accorder aux entreprises de la TED l’autorisation d’agir en leur nom. C’est ce qu’on appelle également le processus d’obtention de l’accès Représenter un client. 

Vous ne pourrez plus obtenir l’accès à la RAC en soumettant le formulaire Autoriser un représentant à l’ARC au moyen d’un logiciel d’impôt professionnel utilisant le service de TED. Les personnes qui vous demandent d’accéder à leur compte de l’ARC doivent plutôt vous en donner l’autorisation par l’intermédiaire de leur compte de l’ARC.

Changements clés :

• Pour les particuliers : À compter du 15 juillet 2025, le service actuel Autoriser un représentant dans le logiciel de TED ne sera plus disponible pour les particuliers.
• Pour les entreprises : Ce changement n’aura aucune incidence sur les demandes d’autorisation soumises par la TED pour les entreprises.
• Pour les utilisateurs de Pro Tax : À compter du 15 juillet 2025, lorsque les comptables essaieront de demander une autorisation, l’ARC enverra un message d’erreur indiquant que le service est arrêté. Le logiciel de la TED devrait afficher le même message.

Comment obtenir l’autorisation à l’avenir?

1. Particuliers (ayant un compte Mon dossier de l’ARC) : accédez à leur compte Mon dossier de l’ARC et vous autorisez à les représenter et à fournir des renseignements fiscaux en leur nom. Note : Les nouveaux déclarants ne peuvent pas accéder à Mon dossier avant d’avoir soumis une déclaration de revenus.
2. Comptables : Il existe un nouveau processus pour soumettre une autorisation par l’intermédiaire de votre portail Représenter un client. Pour en savoir plus, consultez cet article de l’ARC.
3. Particuliers (sans compte Mon dossier de l’ARC) : allez sur le site Web de l’ARC et suivez les étapes du service de vérification de documents pour y accéder. 

Foire aux questions

Mon autorisation actuelle sera-t-elle annulée après le 15 juillet 2025?

Non. Le 15 juillet 2025, les personnes qui ont déjà donné leur autorisation ne la perdront pas. Toutefois, si son autorisation expire, la nouvelle procédure entrée en vigueur le 15 juillet 2025 devra être suivie pour les nouvelles autorisations. 

Puis-je soumettre des demandes d’autorisation en lot?

Non. Il n’existe actuellement aucune procédure efficace permettant aux comptables d’obtenir des autorisations groupées pour leurs clients.

Cette information changera-t-elle?

D’autres détails et les directives mises à jour seront disponibles sur le site Web de l’ARC à l’approche de la date d’entrée en vigueur. Il est recommandé de consulter régulièrement la page des nouvelles et des mises à jour du programme de la TED de l’ARC pour obtenir les renseignements les plus récents.