En vertu d’une nouvelle politique administrative de l’ARC, si vous offrez à votre employé des cartes-cadeaux, la carte-cadeau peut être considérée comme une cadeau autre qu’en espèces qui est un avantage non imposable dans certaines situations et ne devrait pas être inclus comme revenu sur le feuillet T4 de l’employé.
Ce changement entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2022.
Vous pouvez trouver plus de renseignements sur ce changement en consultant l’article de l’ARC .Cadeaux, récompenses et récompenses de long service.
Suivi des cartes-cadeaux non imposables
Configurer un type de paie de remboursement pour l’utiliser et le nommer « Cartes-cadeaux non imposables»
- Identifiez l’employé qui a reçu la carte-cadeau.
- Sélectionner Modifier sous Types de paie.
- Sélectionnez l’option Cartes-cadeaux non imposables sous Autre type de remboursement.
Configurer une déduction après impôt appelée « Compensation de carte-cadeau » pour supprimer le montant du remboursement et veiller à ce que l’employé ne reçoive pas d’argent supplémentaire sur son chèque de paie.
- Identifiez l’employé qui a reçu la carte-cadeau.
- Sélectionner Modifier sous Déductions et contributions.
- Sélectionner Ajouter une déduction/contribution.
- Sélectionner Autres déductions.
- Sélectionner Autres déductions après impôt.
- Saisissez le nom Compensation de carte-cadeau.
- Définir la déduction comme un Montant fixe et saisissez une valeur de 1 $ pour Montant par chèque de paie. Notez que ce montant devra être rajusté pour correspondre au montant de la carte-cadeau lors de la création du chèque de paie à compenser.
Créez un chèque de paie et saisissez le montant de la carte-cadeau comme remboursement et déduction pour que les montants soient compensés en créant un chèque de paie de 0 $ pour faire le suivi.
Étant donné que ce changement est rétroactif au 1er janvier 2022, si vous avez fourni à vos employés des cartes-cadeaux qui font partie des cadeaux autres qu’en espèces, veuillez communiquer avec le soutien technique et demandez une modification de la paie pour que le revenu, le RPC et l’AE soient rajustés.