Changements apportés par l’ARC à la politique sur les cartes-cadeaux (et incidence sur le revenu imposable)

En vertu d’une nouvelle politique administrative de l’ARC, si vous offrez une carte-cadeau à un employé, elle peut être considérée comme un cadeau autre qu’en espèces, qui est un avantage non imposable dans certaines situations. Dans ce cas, cet avantage ne doit pas être déclaré comme un revenu sur le feuillet T4 de l’employé.

Ce changement est entré en vigueur et s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.

Pour en savoir plus sur ce changement, consultez l’article Cadeaux, récompenses et récompenses pour les années de service de l’ARC.

Faire le suivi des cartes-cadeaux non imposables

Étape 1 : Configurez le type de paie « Remboursement », et nommez-le « Cartes-cadeaux non imposables ».

1. Indiquez quel employé a reçu la carte-cadeau.
2. Sélectionnez Modifier sous Types de paie.
3. Sélectionnez l’option Cartes-cadeaux non imposables sous Autre type de remboursement.

Étape 2 : Configurez une retenue après impôt appelée « Compensation pour carte-cadeau » pour retirer le montant du remboursement afin qu’aucun montant supplémentaire ne soit ajouté au chèque de paie de l’employé.

1. Indiquez quel employé a reçu la carte-cadeau.
2. Sélectionnez Modifier sous Retenues et cotisations.
3. Sélectionnez Ajouter une retenue/cotisation.
4. Sélectionnez Autres retenues.
5. Sélectionnez Autres retenues après impôt.
6. Saisissez le nom Compensation pour carte-cadeau.
7. Définissez la retenue comme Montant fixe et saisissez une valeur de 1 $ dans le champ Montant par chèque de paie. Notez qu’au moment de la création du chèque de paie à compenser, ce montant devra être rajusté pour correspondre au montant de la carte-cadeau.

Étape 3 : Créez un chèque de paie et saisissez le montant de la carte-cadeau à la fois comme un remboursement et comme une retenue afin que les montants se compensent, créant ainsi un chèque de paie de 0 $ aux fins de suivi.

Puisque ce changement s’applique rétroactivement au 1er janvier 2022, si vous avez déjà donné à vos employés des cartes-cadeaux qui sont considérées comme des cadeaux autres qu’en espèces, veuillez communiquer avec le soutien technique pour demander une modification de la paie et un rajustement du revenu de l’employé, ainsi que de ses cotisations au RPC et à l’AE.