En vertu d’une nouvelle politique administrative de l’ARC, si vous fournissez des cartes-cadeaux à vos employés, la carte-cadeau peut être considérée comme une don autre qu’en espèces qui est un avantage non imposable dans certaines situations et qui ne devrait pas être inclus comme revenu sur le feuillet T4 de l’employé.
Le changement est en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.
Vous pouvez en savoir plus au sujet de ce changement en lisant l’article de l’ARC .Cadeaux, récompenses et récompenses pour long service,
Faire le suivi des cartes-cadeaux non imposables
Étape 1 : Configurer un type de paiement de remboursement pour l’utiliser et le nommer « Cartes-cadeaux non imposables »
- Déterminez qui a reçu la carte-cadeau.
- Sélectionner Modifier sous Types de paie,
- Sélectionnez l’option Cartes-cadeaux non imposables sous Autre type de remboursement,
Étape 2 : Configurer une retenue après impôt nommée « Compensation des cartes-cadeaux » pour supprimer le montant du remboursement et veiller à ce que l’employé ne reçoive pas d’argent supplémentaire sur son chèque de paie.
- Déterminez qui a reçu la carte-cadeau.
- Sélectionner Modifier sous Retenues et cotisations,
- Sélectionner Ajouter une retenue ou cotisation,
- Sélectionner Autres déductions,
- Sélectionner Autres retenues après impôt,
- Saisissez le nom Report de la carte-cadeau,
- Définissez la retenue comme une Montant fixe et saisissez une valeur de 1$ pour Montant par paie, Notez que ce montant devra être rajusté pour correspondre au montant de la carte-cadeau lors de la création du chèque de paie à compenser.
Étape 3 : Créer un chèque de paie et saisir le montant de la carte-cadeau comme remboursement et comme déduction afin que les montants soient compensés par un chèque de paie de 0 $ à suivre
Étant donné que ce changement s’applique rétroactivement au 1er janvier 2022, si vous avez fourni des cartes-cadeaux à vos employés qui appartiennent à la catégorie des dons autres qu’en espèces, veuillez contacter le soutien et demandez une modification de la paie pour que les revenus, le RPC et l’AE de l’employé soient ajustés.