Vérification de l’administrateur principal pour les retenues d’IDV de la paie

Nous continuons d’améliorer la sécurité en demandant à tous les employeurs de saisir des renseignements relatifs à leur administrateur général (nom, numéro d’assurance sociale et date de naissance), en plus de leur information bancaire. Cela est conforme aux exigences du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC), qui fait partie du pouvoir exécutif des États-Unis.

Pourquoi est-ce requis?

Ceci est une vérification exigée par les É.-U. gouvernement à lutter contre le financement d’activités terroristes et le blanchiment d’argent. La loi fédérale nous oblige à obtenir, à vérifier et à enregistrer les renseignements qui identifient l’administrateur général associé à un compte utilisé pour des services électroniques, y compris le dépôt direct. Si l’administrateur principal est un étranger non résident, l’employeur doit fournir des documents supplémentaires aux fins d’examen par l’équipe de conformité.

Le délai d'exécution de la vérification varie selon le moment où toutes les mises à jour sont effectuées et où toute la documentation est reçue. Toute erreur ou tout renseignement manquant ou inexact retardera le processus de vérification. En général, le délai est de 48 heures ouvrables, mais veuillez noter que cela peut prendre plus de temps.

Pour obtenir plus de détails sur le BCAE :
https://www.treasury.gov/about/organizational-structure/offices/Pages/Office-of-Foreign-Assets-Control.aspx Ce site est actuellement disponible en anglais seulement est un site Web basé aux États-Unis.

Documents supplémentaires

Des documents supplémentaires peuvent être requis pour vérifier l’identité de l’administrateur général de l’entreprise. Nous vous avertirons de ces exigences supplémentaires par courriel. Ces exigences peuvent inclure la mise à jour des renseignements sur l’administrateur général qui figurent aux dossiers et la transmission de toute documentation connexe."

Documents acceptés

La pièce d’identité valide émise par le gouvernement doit être lisible et doit comporter une date d’expiration.

Comptes en ligne canadiens

• Permis de conduire canadien
• Passeport canadien
• Passeport étranger

Le délai d'exécution de la vérification est de 48 heures à partir du moment où toutes les mises à jour ont été effectuées et où toute la documentation a été reçue. Toute erreur ou tout renseignement manquant ou inexact retardera le processus de vérification.

Si votre compte est bloqué en raison d'une vérification de sécurité et que vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service à la clientèle (Canada ou États-Unis) pour obtenir de l'assistance. Nous vous aiderons à finir la configuration de votre compte et vous indiquerons quels documents supplémentaires nous envoyer.