Vérification par l’administrateur général pour les retenues IDV de la paie

Nous continuons d’améliorer la sécurité en demandant à tous les employeurs de saisir des renseignements relatifs à leur administrateur général (nom, numéro d’assurance sociale et date de naissance), en plus de leur information bancaire. Cela est conforme aux directives du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC), un organe exécutif du Département du Trésor des États-Unis

Pourquoi impose-t-on cette exigence?

Il s’agit d’une vérification exigée par le gouvernement des États-Unis, qui vise à lutter contre le financement d’activités terroristes et le blanchiment d’argent. En vertu de la législation fédérale, nous sommes tenus d’obtenir, de vérifier et d’enregistrer des renseignements d’identification sur les administrateurs généraux qui sont titulaires d’un compte utilisé pour les services électroniques, y compris le dépôt direct. Si l'administrateur général est un étranger non résident, l'employeur doit fournir des documents supplémentaires aux fins de vérification par l'équipe de la conformité.

Le délai d'exécution de la vérification varie selon le moment où toutes les mises à jour sont effectuées et où toute la documentation est reçue. Toute erreur ou tout renseignement manquant ou inexact retardera le processus de vérification. De façon générale, il faut compter 48 heures ouvrables, mais il est possible qu'une vérification nécessite plus de temps.

Pour obtenir plus de détails sur le BCAE :
https://www.treasury.gov/about/organizational-structure/offices/Pages/Office-of-Foreign-Assets-Control.aspx  Pour le moment, ce site est offert en anglais seulement.

Documents supplémentaires

Des documents supplémentaires peuvent être requis pour vérifier l'identité de l'administrateur général de l'entreprise. Nous vous avertirons de ces exigences supplémentaires par courriel. Ces exigences peuvent inclure la mise à jour des renseignements sur l’administrateur général qui figurent aux dossiers et la transmission de toute documentation connexe."

Documents acceptés

Carte d’identité délivrée par un gouvernement, valide (non périmée) et lisible avec une date d’expiration.

Comptes en ligne canadiens

• Permis de conduire canadien
• Passeport canadien
• Passeport étranger

Le délai d'exécution de la vérification est de 48 heures à partir du moment où toutes les mises à jour ont été effectuées et où toute la documentation a été reçue. Toute erreur ou tout renseignement manquant ou inexact retardera le processus de vérification.

Si votre compte est bloqué en raison d'une vérification de sécurité et que vous avez des questions, veuillez communiquer avec le service à la clientèle (Canada ou États-Unis) pour obtenir de l'assistance. Nous vous aiderons à finir la configuration de votre compte et vous indiquerons quels documents supplémentaires nous envoyer.