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Ce que vous devez savoir sur les changements apportés à l’impôt sur les gains en capital en 2025

by Intuit• Dernière mise à jour : 27 mars 2025

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Le 21 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il annulerait l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital. Auparavant, une annonce avait été faite dans le budget fédéral de 2024 qui augmenterait le taux d’inclusion des gains en capital.

État actuel

Cela signifie que l’impôt sur les gains en capital reste le même (à 50 %). De plus, le gouvernement maintiendra l’augmentation de la limite de l’exonération cumulative des gains en capital à 1 250 000 $ sur la vente d’actions de petite entreprise et de biens agricoles et de pêche. Ces renseignements sont susceptibles d’être modifiés.

Quelle incidence l’annonce aura-t-elle sur ma déclaration de revenus?

Module	Incidence
T1	L’ARC accorde un allègement des pénalités pour production tardive et des intérêts d’arrérage pour les déclarants T1 touchés jusqu’au 2 juin 2025.
T2	Les sociétés qui ont suivi les directives de l’ARC et qui ont appliqué le taux d’inclusion des deux tiers basé sur la NWMM déposée au Parlement le 23 septembre 2024 recevront des nouvelles cotisations correctives pour annuler l’application de ce taux.
T3/TP-646	L’ARC accorde un allègement des pénalités pour production tardive et des intérêts d’arrérage pour les déclarants T3 touchés par les fiducies jusqu’au 1er mai 2025.

Plus d’information

Déclaration de l’ARC sur la pénalité pour production tardive de l’Agence.

Déclaration du gouvernement du Canada sur l’annulation de l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital.

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