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Ce que vous devez savoir sur les changements apportés à l’impôt sur les gains en capital en 2025

by Intuit Dernière mise à jour : 5 février 2025

Les renseignements suivants sont fournis à titre informatif seulement et visent à vous aider à prendre des décisions éclairées concernant vos déclarations de revenus.

Image de fond

Le budget fédéral de 2024 a annoncé que le taux d’inclusion des gains en capital (la part des gains en capital qui est imposée) augmenterait. Les gains en capital jusqu’à 250 000 $ resteraient les mêmes, et 50 % de ces gains seraient imposés, tandis que tout ce qui dépasse 250 000 $ ferait l’objet d’une augmentation, ce qui se traduirait par 66,67 % des gains imposés.

État actuel

Le gouvernement a annoncé le 31 janvier 2025 qu’il reporterait l’augmentation du taux de gains en capital jusqu’au 1er janvier 2026. Cela signifie que l’impôt sur les gains en capital reste le même (à 50 %) pour l’année d’imposition 2024.

Quelle est l’incidence du report de l’augmentation des gains en capital sur une déclaration de revenus?

ModuleIncidence
T1À la suite de l’annonce par le ministère des Finances du report de la modification du taux d’inclusion des gains en capital, l’ARC travaille actuellement sur de nouvelles versions des formulaires qui étaient auparavant émis sous forme finale.
Les formulaires et feuilles de travail suivants qui étaient disponibles dans les versions précédentes sont maintenant supprimés temporairement :

ABIL
AutreDéduction
PerteNetCap
PerteLPP
T1212
TP21.4.39


Les nouvelles versions seront disponibles dans les prochaines versions. Entre-temps, l’ARC accorde un allègement des pénalités pour production tardive et des intérêts d’arrérage pour les déclarants T1 touchés jusqu’au 2 juin 2025.
T2Le 31 janvier 2025, le ministère des Finances a annoncé que l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital annoncée dans le budget fédéral de 2024 était reportée au 1er janvier 2026. Vous pouvez continuer à utiliser les formulaires existants de ProFile avec le taux d’inclusion de 50 % jusqu’à nouvel ordre.

Les sociétés qui ont suivi les directives de l’ARC et qui ont appliqué le taux d’inclusion des deux tiers basé sur la NWMM déposée au Parlement le 23 septembre 2024 recevront des nouvelles cotisations correctives pour annuler l’application de ce taux.
T3/TP-646À la suite de l’annonce par le ministère des Finances du report du changement du taux d’inclusion des gains en capital jusqu’au 1er janvier 2026, l’ARC met à jour ses systèmes et ses formulaires pour tenir compte du taux d’inclusion de 50 %. Par conséquent, le module T3/TP646 de 2024 sera publié dès que ces mises à jour seront disponibles.

Entre-temps, l’ARC accorde un allègement des pénalités pour production tardive et des intérêts d’arrérage pour les déclarants T3 touchés par les fiducies jusqu’au 1er mai 2025.

Plus d’information

Déclaration de l’ARC sur l’administration par l’Agence des modifications proposées à l’imposition des gains en capital.

Déclaration du ministère des Finances sur le report de la mise en œuvre du nouveau taux d’inclusion des gains en capital.

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