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Manouche
Niveau 3
Publié
‎juin 03, 2020 12:26 AM
Dernière modification le ‎02/juin/2020 21:26

1ère habitation considérée achetée à la date du contrat d'achat 29.12.2018 ou à la date du contrat notarié 03.05.2019?

1ère habitation considérée achetée à la date du contrat d'achat 29.12.2018 ou à la date du contrat notarié 03.05.2019?

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3 RÉPONSES 3
Mario B
ProFile Team
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‎juin 03, 2020 12:26 AM

1ère habitation considérée achetée à la date du contrat d'achat 29.12.2018 ou à la date du contrat notarié 03.05.2019?

Une habitation admissible doit être enregistrée à votre nom ou à celui de votre époux ou conjoint de fait conformément au régime d'enregistrement des titres fonciers et doit être située au Canada. Il peut s'agir d'une habitation existante ou en construction.

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Manouche
Niveau 3
‎juin 03, 2020 12:26 AM

1ère habitation considérée achetée à la date du contrat d'achat 29.12.2018 ou à la date du contrat notarié 03.05.2019?

Merci, donc à la date du contrat notarié.
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Mario B
ProFile Team
ProFile Team
‎juin 03, 2020 12:26 AM

1ère habitation considérée achetée à la date du contrat d'achat 29.12.2018 ou à la date du contrat notarié 03.05.2019?

oui
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