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Manouche
Niveau 3

1ère habitation considérée achetée à la date du contrat d'achat 29.12.2018 ou à la date du contrat notarié 03.05.2019?

1ère habitation considérée achetée à la date du contrat d'achat 29.12.2018 ou à la date du contrat notarié 03.05.2019?

3 RÉPONSES 3
Mario B
ProFile Team

1ère habitation considérée achetée à la date du contrat d'achat 29.12.2018 ou à la date du contrat notarié 03.05.2019?

Une habitation admissible doit être enregistrée à votre nom ou à celui de votre époux ou conjoint de fait conformément au régime d'enregistrement des titres fonciers et doit être située au Canada. Il peut s'agir d'une habitation existante ou en construction.

Manouche
Niveau 3

1ère habitation considérée achetée à la date du contrat d'achat 29.12.2018 ou à la date du contrat notarié 03.05.2019?

Merci, donc à la date du contrat notarié.
Mario B
ProFile Team

1ère habitation considérée achetée à la date du contrat d'achat 29.12.2018 ou à la date du contrat notarié 03.05.2019?

oui