Un OSBL - cours de danse en région, dois-je faire la CO17 et la T2. Je crois que la CO17 suffit?.

lynda-mason · ‎juin 02, 2020

Je crois que pour un OSBL, cours de danse en région pour des enfants. je peux ne produire que la CO17. Est-ce exact?

Mario B · ‎juin 02, 2020

Il y a un formulaire T1044 pour le fédéral et un formulaire TP997.1-V dans le module T2

Mario B · ‎juin 02, 2020

Il y a un formulaire T1044 pour le fédéral et un formulaire TP997.1-V dans le module T2

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

A condition que l'OSBL a plus de 200 000$ d'actif ou plus de 10 000$ en intérêts, dividendes, loyers...(en français des revenus passifs), alors là oui l'OSBL doit faire une déclaration T2/CO17.

Tony-Dallaire · ‎juin 02, 2020

Moi je m'occupe aussi d'un OSBL et je ne produis pas la T2 ni la CO17. Ca fait 8 ans et pas de problème avec les gouvernements.